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Proposition de loi sur le renseignement au Bénin : le silence inquiétant des organisations des droits de l’homme
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Proposition de loi sur le renseignement au Bénin : le silence inquiétant des organisations des droits de l’homme

Proposition de loi sur le renseignement au Bénin : le silence inquiétant des organisations des droits de l’homme

Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin, proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin et proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Ces quatre propositions de loi seront bientôt examinées par les députés de la 7ème législature. Elles sont liberticides. Le silence des organisations des droits de l’homme devient inquiétant.

En effet, ces propositions de loi prévoient la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée. Elles renforcent les moyens d’action des services spécialisés de renseignements. Les libertés publiques seront davantage restreintes. C’est une arme redoutable pour le régime pour semer la terreur dans le pays (un Etat policier).

Le Chef de l’Etat mettra ainsi en place une surveillance généralisée et légalisera les pratiques de ses services compétents attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles : tout le dispositif est placé entre les mains de l’exécutif.

Avec ces propositions de loi et la vidéosurveillance que le Gouvernement veut mettre en place, on tend vers un Etat béninois de surveillance ou des institutions de la République pourront dire désormais aux médias ce qu’ils doivent écrire ou diffuser. Le Gouvernement peut se cacher derrière le secret défense et interdire certaines publications ou diffusions ou qu’on parle même de certains sujets sur les réseaux sociaux.

Les structures compétentes de l’Etat, sur instructions, peuvent également couper les réseaux sociaux pour des raisons captieuses de «sécurité nationale».

 

Des clarifications, mais…

 

Selon nos confrères de la Nouvelle Tribune, le député Nassirou Bako Arifari est l’auteur de la proposition de loi portant recueil du renseignement. Des proches du député se défendent sur les réseaux sociaux : «Depuis l'accession à la souveraineté nationale de notre pays, les renseignements et les écoutes téléphoniques se sont toujours faits sans aucun contrôle et sans encadrement juridique. Pour une première fois, il y aura une loi pour encadrer un périmètre de respect des immunités et un contrôle parlementaire. Cela ne s'est jamais vu dans l'histoire de notre pays. Cette loi est une avancée formidable dans la défense des droits fondamentaux des citoyens tout en ayant le souci de la protection de notre pays contre les réseaux du crime organisé et transfrontalier et les réseaux terroristes. Cette loi s'inspire d'une loi française votée en juillet 2015.  Il y a des pays comme le Sénégal où c'est juste un décret qui organise le recueil de renseignements sans aucune possibilité de contrôle parlementaire. L'exemple des adresses email yahoo, gmail et consorts... ont toutes leurs informations dans des bases de données américaines et françaises qui sont suivies. Les comptes email bj par exemple sont centralisés par Bénin Télécoms. Toutes les communications téléphoniques GSM sont enregistrées de même les SMS et autres. C'est le gouvernement qui a donné les licences à tous ces opérateurs de GSM. Et l'État y a accès quand il le veut. C'est pour mieux contrôler le gouvernement et limiter ses pouvoirs de recueil de renseignements que cette loi est proposée».

Interrogé sur Canal3 Bénin, hier soir, le député Arifari Bako est allé dans le même sens, sans convaincre. Car malgré ces clarifications, les Béninois continuent de s’interroger sur l’opportunité de telles propositions de loi. Ils s’inquiètent. Et il revient aux députés de protéger leurs droits démocratiques d’une surveillance gouvernementale indument expansive et intrusive. 

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