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Marche des magistrats sur le Parlement ce jour : lundi noir à Porto-Novo pour défendre la patrie
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Marche des magistrats sur le Parlement ce jour : lundi noir à Porto-Novo pour défendre la patrie

Marche des magistrats sur le Parlement ce jour : lundi noir à Porto-Novo pour défendre la patrie

Les magistrats entrent dans la danse pour défendre la patrie en danger. L’Union nationale des magistrats du Bénin, ne pouvant rester insensible aux atteintes graves et dérives autoritaires en cours, a pris la ferme résolution d’’organiser une marche sur l’Assemblée nationale le lundi 27 mars 2017 à 8 h et d’observer un mouvement de grève d’avertissement de soixante douze (72) heures, à compter du mardi 28 mars 2017 à zéro heure au jeudi 30 mars 2017 à minuit. Objectif : exiger le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du Président de la République et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles.

 

Déclaration de presse de l’Unamab

 

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour mercredi 22 mars 2017.
Etait inscrit à l’ordre du jour, le point relatif à l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990.

A l’analyse, l’Assemblée Générale a relevé que ledit projet consacre l’affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de l’essentiel de ses prérogatives, en renforçant l’impunité tout en portant atteinte à certains piliers de la démocratie, notamment les principes de l’égalité des citoyens devant la loi et de la laïcité de l’Etat.
En ce qui concerne l’affaiblissement du pouvoir judiciaire, l’Assemblée Générale a observé que l’inamovibilité du magistrat du siège, socle de l’indépendance du pouvoir judiciaire, attendue pour être renforcée et étendue au magistrat du parquet, a été malheureusement anéantie.

Plus grave, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, est élargi aux représentants du gouvernement alors que la réforme constitutionnelle est supposée consacrer le retrait du Président de la République ainsi que de tout membre de l’exécutif, à l’exception du garde des sceaux, de cette institution.

L’impunité déjà fortement décriée par nos compatriotes s’est trouvée renforcée dans ce projet. Si ledit projet ne dénie pas aux magistrats le pouvoir de poursuivre et de prendre des mesures privatives de liberté à l’égard des citoyens ordinaires, il lui fait défense de prononcer des mesures privatives de liberté à l’égard de certains citoyens dits privilégiés.

Somme toute, le projet de loi portant réforme de la constitution consacre un grave recul des principes d’indépendance de la justice et d’égalité des citoyens devant la loi. Ce projet s’apparente à un dol en ce qu’il est presqu’à l’opposé des conclusions de la commission des réformes politiques et institutionnelles.

Pire ledit projet s’écarte largement des promesses électorales du président de la République de procéder à un rééquilibrage des pouvoirs en renforçant la justice.

Bien au contraire, le projet soumis aux parlementaires consolide fortement les pouvoirs du Président de la République déjà exorbitants en même temps qu’il érode dangereusement les prérogatives du législatif et du judiciaire.

Ne pouvant rester insensible à ces atteintes graves et dérives autoritaires, l’Assemblée Générale de l’UNAMAB a pris la ferme résolution:
- D’organiser une marche sur l’Assemblée nationale le lundi 27 mars 2017 à 8 h

- D’observer un mouvement de grève d’avertissement de soixante douze (72) heures, à compter du mardi 28 mars 2017 à zéro heure au jeudi 30 mars 2017 à minuit pour exiger le retrait du texte introduit au parlement, la rédaction et l’introduction d’un nouveau projet conforme aux promesses électorales du Président de la République et aux conclusions pertinentes de la commission des réformes politiques et institutionnelles.

En cas de non satisfaction de ces revendications, l’UNAMAB se réserve le droit de déclencher un mouvement de grève illimité, à compter du lundi 3 avril 2017.

L’UNAMAB rend le gouvernement responsable des déconvenues qui résulteraient de cette fâcheuse situation.


Fait à Cotonou, le 22 mars 2017.

 

Bénin : une constitution, deux lectures

 

J’ai suivi avec beaucoup d’attention l’adresse du président de la République à la Nation. J’avoue sincèrement que, soit nous ne parlons pas du même projet.

Le projet soumis aux députés ne permet aucune lutte contre la corruption. Au contraire il a consacré un recul démocratique et instauré le totalitarisme à travers :

1-l’instauration de l’impunité par la création de paradis pénaux au profit des députés, des ministres et du président de la République lorsqu’ils sont auteurs de malversions ou autres crimes,
2-l’octroi de l’immunité de garde à vue et de détention provisoire au profit des députés, des ministres et du président de la République en cas de poursuite,

3-le maintien des 2/3 du vote du parlement avant le déclenchement de toute poursuite ou mise en accusation contre les ministres et le président de la République,

4-l’accroissement des inégalités et de la pauvreté,

5-le renforcement des pouvoirs déjà exorbitants du président de la République,

6-l’immixtion de l’exécutif dans le législatif en ce qui concerne les lois organiques relatives à l’administration,

7-l’omniprésence de l’exécutif dans le judicaire par la présence du Chef de l’Etat et des représentants du gouvernement dans le Conseil de discipline des juges financiers et des juges des juridictions de droit commun,

8-la nomination des juges financiers par le Chef de l’Etat et la présence de celui-ci à la tête du conseil de discipline desdits juges financiers alors qu’il est le principal justiciable de ceux-ci,

9-l’affaiblissement du pouvoir judiciaire par l’érosion des principes sacro-saints de l’indépendance de la justice et de l’inamovibilité du juge ainsi que l’avènement d’un déni du pouvoir de juger les plus corrompus,

10-l’infantilisation des députés suppléants devenus députés intérimaires en ce qu’ils sont contraints de céder leurs fauteuils à leurs titulaires chaque fois que celui-ci le leur demande et autant de fois que nécessaire,

11-l’instauration de l’instabilité au sein de la Cour constitutionnelle, la réduction drastique des pouvoirs de cette juridiction et l’avènement d’une présidence oscillante au sein de celle-ci,
12-la militarisation de la fonction présidentielle,

13-la soumission de l’Assemblée nationale à l’avis préalable du Chef de l’Etat avant le vote de toute loi organique relative à l’administration et ce, en violation du principe de la séparation des pouvoirs,

14-la ratification des accords de prêt sans l’autorisation préalable du parlement,

15-le recul des libertés démocratiques acquises au prix de hautes luttes,
16-la suppression du Conseil Economique et Social sans audit institutionnel préalable,

17-l’érection de la chefferie traditionnelle au rang d’institutions constitutionnelles, en violation du principe de la laïcité de l’Etat,

18-le couplage imprudent des élections locales, communales et municipales avec les élections législatives en méconnaissance de la séparation des juges du contentieux de ces deux élections,

19-la rétroactivité de la nouvelle constitution par l’abréviation du mandat des conseils locaux, communaux et municipaux sans tenir des droits acquis,

20-l’omission du groupe de mots «de grande réputation professionnelle» nécessaire pour qualifier la personnalité devant siéger à la Cour constitutionnelle et la violation de l’article 6 de la loi organique sur le recours au référendum.

Excellence Monsieur le président de la République, nous voulons savoir pourquoi vous étiez d’avis le 06 mai 2016 lors de l’installation de la commission des réformes politiques et institutionnelles à suivre la voie gouvernement-parlement-référendum, ensuite, contre toute attente, vous avez opté pour la voie gouvernement-référendum-parlement, enfin, la voie gouvernement-parlement en procédure d’urgence et en session extraordinaire ?

Les Bénin est une Nation spéciale avec un peuple particulier. On peut tromper une partie du peuple une partie du temps, mais jamais tout le peuple tout le temps.

 Chers compatriotes, merci pour le sursaut patriotique. La lutte continue !

 

Michel ADJAKA

 

Les députés viennent de rejeter la procédure d'urgence sollicitée par le gouvernement pour réviser au forceps la constitution du 11 décembre 1990 adoptée par référendum. Ils ont, conformément au règlement intérieur du parlement, sollicité la saisine de la commission des lois de ce dossier spécial et crucial pour notre pays. C'est une victoire. Mais ce n'est pas la fin du combat.

Chers compatriotes, le Bénin, ton pays, grâce à sa constitution, est un îlot de paix très envié dans la sous-région. Cette constitution est en péril et admise en urgence. Elle a besoin de toi pour se relever. Ne lui marchande pas ton secours. Bats-toi pour la réanimer et surtout sauvegarder ta loi fondamentale, victime de violations, de violences et d'attouchements incestueux. Sinon, tes enfants seront les esclaves des esclaves des enfants de ceux qui nous dirigent actuellement. Rendons-nous massivement à Porto-Novo pour nous exorciser contre ce destin inhumain et humiliant projeté contre toi et moi.

Seule la lutte paie.

Vive la lutte.

La lutte continue.

 

Michel ADJAKA

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