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Cinq ans après son annulation : le PVI relancé sans contrat dans l’opacité totale
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Cinq ans après son annulation : le PVI relancé sans contrat dans l’opacité totale

Cinq ans après son annulation : le PVI relancé sans contrat dans l’opacité totale

Cinq ans après sa résiliation, le PVI vient d’être relancé au port de Cotonou. Comment peut-on relancer un programme annulé en 2012 sans une nouvelle base légale, contrat de prestation avec l’Etat ?  Le PVI est sous le régime de quel partenariat entre le secteur privé représenté par le chef de l’Etat et l’Etat ?Le PVI est relancé sous quel contrat lui-même annulé par nos institutions ? Pourquoi ne pas publier le contrat sur internet par souci de transparence ?Quelles sont les conditions de ce contrat ? Quelle garantie de sécurité offre le PVI, devenu propriétaire des infrastructures portuaires de notre pays ? Autant de questions qu’on est en droit de se poser au regard de l’opacité avec laquelle le programme a été relancé. Face à cette situation, l’Assemblée Nationale et la Cour Constitutionnelle doivent prendre leurs responsabilités.

 

Le Conseil des ministres du 15 mars 2017 a décidé de la reprise des activités du Programme de vérification des importations – Nouvelle génération au Port de Cotonou. La société Bénin Control du Chef de l’Etat renait donc de ses centres, depuis le 1er avril 2017. Contrairement aux allégations mensongères de certaines autorités gouvernementales, le contrat du PVI avait été bel et bien résilié. Et pour cause.

Le Gouvernement d’alors était passé de la mise en demeure (le 25 avril 2012) auConseil d’Administration de Bénin Control SA à la résiliation du contrat N°20/ MEF/ MPDEPP-CAG/ MDCEMTMIP/ DNCMP du 9 février 2011. «Le marché vous a été attribué à cause des références techniques de SGS qui dispose d’une bonne expérience dans la mise en place du PVI pour le compte des gouvernements. Mieux, la notification d’attribution définitive du marché a été faite au groupement SGS-BENIN CONTROL; malheureusement SGS a disparu et les documents que vous produisez ne comportent que BENIN CONTROL qui est sans expérience en matière de PVI. C’est ainsi que nous notons que le contrat a été signé par vous même au nom de BENIN CONTROL SA et non au nom du Groupement SGS-BENIN CONTROL SA», fait constater le Secrétaire Général du Gouvernement au Président du Conseil d’Administration de Bénin Control SA dans un courrier en date du 25 avril 2012. Que s’est-il alors passé pour que le contrat soit résilié ?

 

Les vraies raisons de la résiliation du contrat du PVI

 

 

Dans une correspondance en date du 22 août 2012, la Directrice nationale de contrôle des marchés publics, Bibiane ADAMAZE SOGLO, a résilié le marché relatif à la mise en place du PVI de Nouvelle Génération. Et pour cause, le Groupement SGS-Bénin Control a été déclaré attributaire définitif de ce marché signé le 09 février 2009. Mais en juin 2011, le Ministre de l’économie et des finances a été saisi par la Société Générale de Surveillance (SGS)-SA, opérateur de référence du Groupement SGS-Bénin Control, qui déclarait n’être plus impliqué dans le PVI et de ce fait ne sera plus en mesure d’assurer la moindre assistance technique, financière ou autres relativement à ce programme comme prévu dans la soumission du Groupement.

Le 20 août 2012, l’autorité de régulation des marchés publics, donnant son avis sur ledit contrat, a affirmé que «le retrait de la Société SGS alors qu’elle est le représentant légal et le mandataire du groupement remet en cause l’existence du contrat dès lors qu’aucun autre membre dudit groupement n’est habileté à traiter avec l’Autorité Contractante qui se retrouve sans interlocuteur légitime pour l’exécution de ce contrat». Ibrahima Soulémane avait alors donné son avis favorable pour la résiliation du marché, après également avis favorable de la Direction nationale de contrôle des marchés publics.

Comme si cela ne suffisait pas, le 07 mai 2012, le vice-président de la SGS, Roger Kamdem Kamgaing, a fourni certaines informations au Gouvernement béninois pour montrer la bonne foi de son entreprise. Il ressort de ses clarifications que c’est Patrice Talon qui avait pris contact, fin 2010, avec la SGS pour la rassurer sur la transparence dans la passation des marchés publics au Bénin. La SGS a donc accepté collaborer avec «le roi du coton». Mais, selon les explications de Roger Kamdem Kamgaing, une fois l’appel d’offres du PVI signé, «Bénin Control a décidé de revoir les termes du contrat qui le lie à la SGS du point de vue opérationnel et financier». A en croire une note diplomatique du lundi 07 mai 2012, «cette difficulté s’est accompagnée du malaise créé par la décision de Bénin Control de surévaluer le coût des prestations au Gouvernement». SGS avait souligné que «le taux appliqué par Bénin Control pour ses prestations était trop élevé par rapport aux standards internationaux et mérite d’être sérieusement révisé à la baise pour donner du souffle à l’économie béninoise».

Face à cette situation, SGS a décidé de se retirer du projet. Elle avait immédiatement averti le Ministre de l’économie et des finances. Sa part du capital avait été cédée à Bénin Control.

 

Les conséquences du PVI

 

Contrairement aux objectifs qui ont conduit à la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations de nouvelle génération (PVI-ng), notamment la compétitivité  du Port Autonome de Cotonou, le Programme de Vérification des Importations de nouvelle génération, a été identifié au titre des obstacles qui n’ont pas accéléré cette compétitivité. Selon le conseil des ministres du 2 mai 2012, il n’a pas favorisé l’amélioration attendue du Programme de Vérification des Importations de Nouvelle Génération (PVI-Ng)  sur des ressources de l’Etat notamment des ressources douanières. «De même, les effets de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations de Nouvelle Génération (PVI-Ng)  ont contribué à une escalade des prix dans les marchés, dégradant du coup le pouvoir d’achat de nos concitoyens», fait constater ledit conseil des ministres.

C’est sur cette base que le Conseil des Ministres, à l’issue de sa séance du 25 avril 2012, avait pris ses responsabilités pour sauver le port et l’économie nationale. Car le risque de menaces de boycott du port de Cotonou par certains pays de l’hinterland (Burkina- Faso, Niger, Mali, etc.) qui s’opposaient au scanning des marchandises en transit et destinées à leurs pays était grand.

En résumé, le contrat du PVI avait été légalement résilié pour des raisons bien précises et convaincantes. Et Talon et Koupaki le savent très bien. C’est d’’ailleurs pourquoi le peuple béninois appelle au retrait «immédiat» du PVI pour éviter les souffrances de 2012.

1 Commentaire

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