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PVI : Quel est le nouveau contrat liant l’Etat à Bénin Control ?
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PVI : Quel est le nouveau contrat liant l’Etat à Bénin Control ?

PVI : Quel est le nouveau contrat liant l’Etat à Bénin Control ?

LeProgramme de vérification des importations (PVI) a été relancé le 1er avril 2017. Le conseil des ministres du 15 mars 2017 avait «instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties». A ce jour, le nouveau contrat liant l’Etat à Bénin Control reste introuvable, s’il existait. Les explications de la douane n’ont pas convaincu les Béninois. La publication des «propositions retenues par les deux parties» s’impose.

Contrairement aux allégations de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, le Programme de vérification des importations (PVI) tel que relancé depuis le 1er avril 2017 ne rassure aucun acteur portuaire. Bien au contraire, il fait fuir tous les investisseurs sérieux, qui cherchent vainement le nouveau contrat.

Face à la presse, en fin de semaine écoulée,à la salle de conférence de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects à Cotonou, Charles Sacca a rassuré que tous les acteurs portuaires ont été associés à la mise en œuvre du PVI, qui, selon lui, a été amélioré dans sa nouvelle version. A en croire le commandant des douanes Raoufou Malehossou, Directeur du bureau particulier, les recommandations de la douane et des différents acteurs ont  été prises en compte dans cette version. "Nous, agents de l'administration douanière, ne sommes pas des godillots pour nous opposer à des reformes bénéfiques pour la nation. Contrairement à ce qui s'était passé, nos recommandations dans le cadre de la mise en œuvre du PVI-NG sont prises en compte. Et nous pouvons vous assurer que toutes les parties sortiront gagnantes de la mise en œuvre de cette reforme salutaire", a-t-il annoncé.

Tous ceux qui rejettent le PVI ou souhaitent un minimum de transparence autour de la sa mise œuvre sont, pour Raoufou Malehossou, «les faussaires en factures, ceux qui font des déversements fictifs, ceux qui ne veulent pas des scanners et les grands importateurs». Plus loin, la direction générale des douanes a annoncé que la douane a désormais un droit de regard dans la gestion de Bénin Control.

Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects aurait dû tout simplement se taire, car il s’est expliqué sans convaincre, sans rien apporter de nouveau dans le dossier PVI. Ses assurances pourraient faire sourire si la situation n'était pas si grave. Le PVI exécuté conformément au contrat de marché N°N°20/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP/DNCMP du 9 février 2011 avait créé beaucoup de problèmes à l’économie nationale, à commencer par la douane. Et on se rappelle comme si c’était hier que les mêmes douaniers qui défendent le PVI aujourd’hui montaient régulièrement au créneau pour le dénoncer. Si le ridicule pouvait tuer.

Selon le conseil des ministres du 2 mai 2012, le PVI n’a pas favorisé l’amélioration attendue du Programme de Vérification des Importations de Nouvelle Génération (PVI-Ng)  sur des ressources de l’Etat notamment des ressources douanières. «De même, les effets de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations de Nouvelle Génération (PVI-Ng) ont contribué à une escalade des prix dans les marchés, dégradant du coup le pouvoir d’achat de nos concitoyens», fait constater ledit conseil des ministres.

Le conseil des ministres en date du 15 mars 2017 avait «instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties». A ce jour, les Béninois ne savent pas ce qui a été retenu entre les deux parties (Gouvernement-Bénin Control). Ce qui justifie leurs appréhensions. Par quelle alchimie la douane, une institution publique, va-t-elle contrôler la gestion de Bénin Control, une structure privée ? A quel moment de l’année, les différents acteurs de la plateforme portuaire ont-ils été associés à la relance du PVI ? Sur quelle base légale, le contrat de marché du PVI a-t-il été lancé, l’ancien étant résilié conformément à la loi ? Quels sont les nouveaux tarifs appliqués par Bénin Control ? Quel rôle joue exactement la douane dans la mise en œuvre du PVI ? Pourquoi ne pas publier le contrat sur internet par souci de transparence s’il existait ? Quelle garantie de sécurité offre le PVI, devenu propriétaire des infrastructures portuaires de notre pays ?

Autant de questions qu’on est en droit de se poser vu les conditions totalement sombres dans lesquelles le programme a été relancé, à vive allure, en procédure d’urgence.

Le souci du Gouvernement d’améliorer ses recettes douanières, de contrôler la qualité des marchandises importées sur le territoire national, de mettre en place des scanners, faire le suivi du transit et la gestion rationnelle des magasins et aires de dédouanement, des magasins et aires d’exportation et des terminaux à conteneurs justifiaient la naissance du PVI. Et lorsque la gestion de l’opération a été confiée à un privé, tout le monde a vu les résultats.

La douane rendrait un grand service à la nation si elle publiait le nouveau contrat du PVI. L’Assemblée Nationale doit également prendre ses responsabilités, afin de voir clair dans ce dossier scandaleux.

49 Commentaires

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