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Décision de la Cour relative à la loi sur les collaborateurs externes : le PLP salue le camouflet de Théodore Holo à Talon
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Décision de la Cour relative à la loi sur les collaborateurs externes : le PLP salue le camouflet de Théodore Holo à Talon

Décision de la Cour relative à la loi sur les collaborateurs externes : le PLP salue le camouflet de Théodore Holo à Talon

Vendredi dernier, le Président du Parti pour la Libération du Peuple (PLP) était face à la presse nationale et internationale. Au menu : le décryptage de la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la loi sur les collaborateurs externes de l’Etat. Pour Léonce HOUNGBADJI, la décision des sages de la Cour est salutaire.

 

 

Déclaration du Président du Parti pour la Libération du Peuple

 

 Cotonou, le Vendredi 21 Avril 2017

 

 

Béninoises, Béninois,

 

Mes chers compatriotes,

 

 

Encore un nouveau camouflet pour le régime Talon. La Cour Constitutionnelle vient de porter un coup dur aux dérives autoritaires de ce Gouvernement, caractérisé entre autres par le vote de lois scélérates et liberticides, au gré des circonstances ou en fonction d’intérêts fluctuants.

Qu'il vous souvienne que le 16 mars 2017, le Parti pour la Libération du Peuple (PLP) était aux cotés des travailleurs, notamment de la CSTB et de la Fésyntra-Finances, sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’un sit-in, pour exiger le retrait pur et simple de la Loi N°2017-03 portant régime général d’emploi des collaborateurs externes de l’Etat finalement votée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2017. Mais la majorité parlementaire mécanique forte de sa suprématie numérique  est passée outre l'avertissement du peuple travailleur.

Par Décision DCC 17-087 du 20 avril 2017 la Cour Constitutionnelle a déclaré cette loi inconstitutionnelle.

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de notre Etat et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. La Décision DCC 17-087 de la Cour Constitutionnelle est donc une victoire pour le peuple béninois sur le pouvoir despotique de Monsieur Patrice Talon, qui méprise les institutions de la République et viole allègrement la loi fondamentale et d’autres textes et lois qui fondent notre République.

Le contrôle de constitutionnalité qu’exerce de plus en plus la Cour permet d’éviter des atteintes injustifiées à la Constitution. Il est donc reproché au Gouvernement une loi alors qu’il existe déjà une autre loi portant statut général de la fonction publique votée le 27 août 2015, mise en conformité le 23 février 2017 et non encore promulguée à ce jour. Que cache alors une nouvelle loi spéciale portant régime général d’emploi des collaborateurs externes de l’Etat ? La réponse est claire : privatiser la fonction publique et dilapider les fonds publics. En témoigne le fait que la proposition de loi votée par les députés n’était pas accompagnée de propositions de recettes pour compenser les dépenses générées par ladite loi. De plus, la ligne budgétaire et  la grille indiciaire applicable à ces agents n’ont pas été proposées.

Depuis le 06 avril 2016, le Gouvernement Talon a déjà violé plus de dix fois la Constitution du 11 décembre 1990. Pire encore, il ignore royalement les décisions de la Haute juridiction : Loi PPP, cumul de fonctions pour le ministre de la justice Joseph Djogbénou, interdiction d’activités aux organisations d’étudiants, code des marchés publics, loi sur les collaborateurs externes, suspension des membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Bénin (Arcep-Bénin)… La liste est longue.

En un an, le président de la République et son Gouvernement ont battu le record de la violation de la Constitution du 11 décembre 1990. La Constitution est formellement violée tous les jours. Le chef de l’Etat a régulièrement empiété sur les prérogatives de la Cour Constitutionnelle. Une dérive qui s'est aggravée avec l’application de la Loi sur le Partenariat Public-Privé sans sa mise en conformité avec la Constitution.

On peut considérer aujourd’hui que nous sommes la seule monarchie de la sous-région ouest africaine. Non pas au sens de royauté mais au sens de "pouvoir d’un seul". Je ne crois pas qu’il y ait dans notre espace sous régional un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques jours.

Le président de la République doit son omnipotence à son influence sur les parlementaires. Le problème est que la vie politique tourne autour du président. En ce sens, il est difficile de parler de séparation des pouvoirs, on devrait dire confusion des pouvoirs. 

Le Parti pour la Libération du Peuple (PLP) encourage la Cour Constitutionnelle à continuer d’accomplir pleinement et convenablement sa mission républicaine conformément à la loi et l’invite à ne pas céder aux pressions, au chantage, au mépris, à la «ruse» et à la «rage» d’un régime impérieux, qui cherche à légaliser la mal gouvernance, la corruption, l’impunité, les écoutes téléphoniques, les intimidations, les filatures, le népotisme, les conflits d’intérêts au sommet de l’Etat et l’écrasement des faibles et des voix critiques.

Le Parti pour la Libération du Peuple (PLP) invite le peuple béninois épris de paix, de liberté et de justice et les députés qui sont encore en phase avec le peuple à rester mobilisés pour faire échec aux propositions de loi sur le renseignement, le secret de la défense nationale, l’identification des personnes physiques et bien d’autres lois sur la table des députés à l’Assemblée Nationale. Seule la lutte paie. Debout le Bénin.

 

Vive le Bénin !

Vive la liberté !

Vive le PLP !

Je vous remercie !

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