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Exonérations à Bénin Control et à ses sous-traitants : Romuald Wadagni a-t-il fait du faux ?
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Exonérations à Bénin Control et à ses sous-traitants : Romuald Wadagni a-t-il fait du faux ?

Exonérations à Bénin Control et à ses sous-traitants : Romuald Wadagni a-t-il fait du faux ?

Le député Valentin Djènontin était l’invité de l’émission sociopolitique ‘’Sans langue de bois’’ de Soleil Fm, dimanche dernier. Entre autres sujets évoqués au cours de cette émission, les exonérations accordées à la Société Bénin control SA et à ses sous-traitants par le gouvernement par l’entremise du Ministère de l’économie et des finances. Les troublantes révélations de Djènontin ont montré que le ministère de l’économie et des finances doit revoir sa copie.

 

«J’avais décidé entre temps de ne plus parler de ce dossier. Mais je pense qu’il y a urgence d’éclairer le peuple sur un certain nombre de choses». C’est par cette mise au point que l’ancien Ministre de l’économie maritime, Valentin Djènontin a planté le décor. Selon l’invité des confrères de Soleil Fm, le décret du 15 mars 2011 auquel le Ministre a fait référence dans sa lettre qui accordait les exonérations à la Société Benin Control SA et à ses sous-traitants n’existe plus. Ce qui pose un problème de droit. «J’ai eu la curiosité de chercher la lettre que le Ministre des finances a adressée au Directeur général de Bénin Control SA. Dans les références, j’ai remarqué qu’on a fait allusion au décret N°2011-061 du 15 mars 2011 qui a institué le PVI. En réalité, c’est un décret qui n’existe plus. Donc pour l’avoir visé, ça pose déjà un problème de droit», a-t-il souligné avant de renchérir: «Lorsque le PVI a eu de problèmes sous l’ancien régime, on a tenté de relancer, on a fait plusieurs réunions avec les responsables de Bénin Control. Cela n’ayant pas abouti, on a pris un décret pour annuler le décret de 2011. Avant même de prendre ce décret, on a eu à interroger la Direction générale du contrôle des marchés publics et l’autorité de régulation…». Il persiste et signe que le gouvernement actuel ne peut plus relancer les activités de cette société en faisant référence à ce décret. Cependant, il a noté que dans l’ancien contrat qui liait Benin Control à l’Etat béninois, il y avait effectivement des dispositions qui accordaient des exonérations pour un certain nombre de choses à Benin Control. Mais ce qui est surprenant dans le cas d’espèce, les exonérations sont accordées non seulement à Benin Control mais aussi à d’autres sociétés. Ce que dénonce d’ailleurs Valentin Djènontin qui a aussi déploré la manière dont les choses se passent au Bénin depuis l’avènement de ce régime en matière de gestion des marchés publics au Bénin. «Ça pose d’abord un problème constitutionnel», a-t-il laissé entendre. A en croire ses propos, la plupart des grands marchés publics sont gagnés par l’entourage du Chef de l’Etat. Ce qui est contraire aux dispositions de l’article  52 de la loi fondamentale dont l’alinéa 1er stipule ‘’Durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du gouvernement ne peuvent eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’Etat, sans autorisation préalable de la Cour Constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi’’. Aux dires du député de la sixième circonscription, cet alinéa n’est nullement respecté par le régime en place. Il va plus loin en citant l’alinéa 3 du même article qui dispose: «Ils ne peuvent prendre part aux marchés de fournitures et adjudications pour les administrations ou institutions relevant de l’Etat ou soumises à leur contrôle». Selon ce dernier, l’actuel Chef de l’Etat, Patrice Talon associe la présidence et les affaires. Ce qui est interdit par la Constitution afin d’éviter les conflits d’intérêts au sommet de l’Etat. Pour finir, il a invité l’actuel régime à œuvrer pour l’amélioration des conditions de vie des populations en mettant un accent particulier sur le social.

 

 

 

Les clarifications du ministère de l’économie et des finances

 

 

Dans un communiqué, le directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Servais Adjovi,  a apporté un démenti formel aux allégations du député Valentin Djènontin, estimant que le ministère des finances n’a jamais accordé de nouvelles taxes d’exonération à Bénin Control.«Le ministère chargé de l’économie et des finances s’est engagé, depuis 2016, dans une véritable lutte contre les exonérations accordées de façon arbitraire et anti-économique. Les résultats de cette lutte font apparaître la réduction remarquable des montants y afférents en 2017», lit-on dans ledit communiqué.

 

 

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