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Retrait de la licence accordée à Bell Bénin sur recommandations de l’Arcep : Talon persévère dans la violation de la Constitution, les décisions de la Cour ignorées

Retrait de la licence accordée à Bell Bénin sur recommandations de l’Arcep : Talon persévère dans la violation de la Constitution, les décisions de la Cour ignorées

Le dernier conseil des ministres a décidé du retrait de la licence accordée à l’opérateur GSM Bell Bénin sur recommandations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste. Or, que vaut aujourd’hui les décisions de cette structure considérée comme inconstitutionnelle par la Cour Constitutionnelle ? On constate aisément que malgré cette décision de la Haute juridiction, le Gouvernement et son chef continuent d’agir comme si de rien n’était.

Si la décision du retrait de l’agrément accordé à Bell Bénin est prise sur recommandations de l’Arcep, l’opérateur GSM peut l’attaquer devant la Cour Constitutionnelle, qui ne la reconnaît pas. Les décisions de l’Arcep sont nulles et de nul effet.

C’est le même constat avecles travaux de réhabilitation de la route Dassa-Savalou-Djougou suite à la signature par le Chef de l’Etat d’un contrat en PPP avec une société privée sachant que le marché a été attribué en gré à gré. Les procédures de la loi PPP sont bafouées.

Pour certains constitutionnalistes et intellectuels, le président de la République est à l'origine de beaucoup de vices. La Constitution béninoise est formellement violée tous les jours. Il y a un réel problème qui dure depuis 15 mois. Il y a des dérives très claires, qui s’accentuent chaque jour. On peut considérer aujourd’hui que nous sommes la seule monarchie dans le monde. Non pas au sens de royauté mais au sens de pouvoir d’un seul. Les Béninois ne croient pas qu’il y ait dans le monde et en Afrique en particulier un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines. Malheureusement, c’est la triste réalité au Bénin avec la violation récursive de la Constitution et des décisions de la Cour Constitutionnelle.

Le non respect des décisions de la Cour Constitutionnelle est une parjure. Si toutes les institutions de la République fonctionnaient correctement, il y a très longtemps que le Chef de l’Etat subirait déjà la rigueur de la loi. Car, en principe, le non respect de la décision de la Cour Constitutionnelle est une autre violation de la Constitution, cette fois-ci par l'autorité à qui incombe l'exécution de la décision. Que serait alors devenue la République si chaque citoyen investi d'une mission de service public devrait violer au moins deux fois la Constitution et les décisions de la Cour Constitutionnelle par mois ?

22 Commentaires

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