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Obtention d'un marché de cartes d'identité : le groupe Safran condamné à Paris pour corruption active d'agents publics étrangers au Nigéria

Obtention d'un marché de cartes d'identité : le groupe Safran condamné à Paris pour corruption active d'agents publics étrangers au Nigéria

Le groupe d'aéronautique et de défense Safran a été condamné mercredi à 500.000 euros d'amende pour corruption active d'agents publics étrangers au Nigeria en 2000-2003 en vue de l'obtention d'un marché de cartes d'identité, un événement rarissime pour une société du CAC 40. Ce jugement du tribunal correctionnel de Paris intervient quelques semaines après la publication par l'OCDE d'un rapport sévère sur le sujet pour la justice française, accusée de laxisme sur ce type de faits s'agissant des grands contrats à l'exportation.

La condamnation de Safran, groupe né de la fusion Snecma-Sagem et dont l'Etat français détient 30%, a été rendue contre l'avis du parquet, partie de la magistrature liée par son statut au pouvoir exécutif et dont la supposée complaisance est mise en cause dans le rapport de l'OCDE. Le parquet avait réclamé d'abord un non-lieu pour Safran puis n'avait pas formulé d'avis précis au procès en juin. Il avait en revanche réclamé des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 15.000 euros chacun contre deux exécutants présumés de la corruption à Safran, Jean-Pierre Delarue et François Perrachon, deux cadres de terrain. Le tribunal les a relaxés. Il ne leur était reproché aucun enrichissement personnel.

L'avocat de Safran, Me Francis Teitgen, a déclaré que la société allait étudier un éventuel appel. "Ce jugement est techniquement quelque chose de stupéfiant, car aucun mandataire social n'était poursuivi", a-t-il dit, estimant problématique le fait d'incriminer une société et aucun de ses dirigeants.

 

Phénomène classique, selon l’OCDE

 

L'instruction menée par les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni a établi que la corruption avait servi à obtenir un contrat de plus de 170 millions d'euros, portant sur la confection de plus de 70 millions de cartes d'identité. Il est apparu que plusieurs ministres nigérians avaient été impliqués et avaient touché, pour eux ou leurs proches, de l'argent et reçu des cadeaux comme des montres de luxe pour un montant total évalué à plus de quatre millions de dollars.

Schéma classique, l'argent a transité par des sociétés d'un "intermédiaire commercial", le Nigerian Niji Adelagun. En mai 2005, le président nigérian Olusegun Obasanjo avait évoqué publiquement le scandale, déclarant lors d'un colloque à un dirigeant de Safran : "Sagem n'avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l'avez fait".

Dans son rapport rendu avant l'été, l'Organisation de coopération et de développement économiques écrit que la justice française est trop faible financièrement, mal armée juridiquement pour combattre la corruption lors des grands contrats à l'exportation et doit réformer d'urgence le statut des procureurs.

François Hollande a promis de rendre les procureurs plus indépendants mais aucun calendrier de réforme n'est publié.

L'OCDE et d'autres acteurs comme l'ONG Transparency international tiennent pour acquis que la corruption est courante dans les affaires à l'étranger de sociétés du CAC 40 mais fait l'objet d'une réticence à poursuivre des procureurs, qui seraient sensibles aux pressions politiques et enclins à ne pas compromettre ce qui est vu comme les intérêts nationaux.

 

Corruption internationale

 

Ce comportement est cependant en train de changer, notamment depuis l'inclusion en 2000 dans le droit français du délit de "corruption d'agent public étranger", objet d'une convention internationale sous l'égide de l'OCDE, relève cette dernière dans son rapport.

Plusieurs dossiers de corruption internationale présumée sont en cours d'enquête en France, visant également de grandes sociétés comme Thales ou la Direction des constructions navales (DCN). Les dossiers d'armement donneraient lieu, selon les éléments connus de ces dossiers, à des paiements de corruption d'un montant vertigineux, bien supérieur à ceux des produits plus "traditionnels" comme les cartes d'identité Safran. Ainsi, le juge Van Ruymbeke est actuellement sur la piste d'un possible détournement de "commissions" - destinées à des décideurs locaux mais alors légales car précédant la convention OCDE - convenues en marge de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990. Un attentat commis au Pakistan en 2002 où 11 Français sont morts pourrait de surcroit être lié.

 

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