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Non désignation des membres du Cos-Lepi : complot du parlement et du gouvernement contre la République

Sans l’installation des membres du Conseil d’Orientation et de supervision (COS), la phase opérationnelle de correction, mise à jour et actualisation de la liste électorale permanente informatisée et du fichier électoral par l’Agence nationale de traitement, ne peut pas être lancée. Selon l’article 219 du code électoral, la mise en place du Conseil d’Orientation et de supervision (COS) par l’Assemblée Nationale est prévue au mois de juillet de chaque année. A ce jour, le Cos-Lepi n’est pas encore installé. A quoi jouent l’Assemblée nationale et le gouvernement ? Un citoyen a dû saisir la Cour Constitutionnelle.

 

Recours en inconstitutionnalité de Polycarpe Agboton

 

Polycarpe AGBOTON

Chercheur en droit public

02 BP : 254 Porto-Novo Bénin

Porto-Novo, le 14 Septembre 2017

 

A Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle Cotonou

 

Objet: Recours en inconstitutionnalité pour la non désignation des membres du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS)

 

Monsieur te Président,

 

Conformément aux dispositions de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, en son article 3, alinéa 3 qui dispose : «… tout citoyen a le droit de se pourvoir devant ta Cour Constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels».

j’ai l’honneur de venir très respectueusement attirer votre haute attention sur la non désignation par l’Assemblée Nationale des membres du Conseil d’ Orientation et de Supervision (COS) pour le compte de l’année 2017 et le non démarrage des opérations d’apurement correction, mise à jour et actualisation de la liste électorale permanente informatisée (LEPI), pour vous inviter à déclarer cette inaction de la Représentation Nationale, contraire à la Constitution du 11 décembre 1990 et lui ordonner d’y procéder sans délai.

 

Analyse

En effet la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 6 précise que les conditions à remplir pour être électeurs sont déterminées par la loi. C’est donc à juste titre, que le législateur à adopté, la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ainsi que la loi n° 2015-17 du 16 mars 2015 portant modification et dérogation aux dispositions des articles 28,392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Benin

L’Agence Nationale de Traitement est placée sous la tutelle du Président de la République et mène ses activités avec l’approbation d’une structure administrative indépendante dénommée Conseil d’Orientation et de Supervision (COS). Il apparaît au regard du Code électoral que les afférentes opérations liées à liste électorale permanente informatisée (LEPI) ou au fichier électoral national ne peuvent se faire sans cet organe administratif

En effet, le Conseil d’Orientation et de Supervision (COS) est chargé par la loi de :

  • définir les orientations stratégiques de l’Agence Nationale de traitement (ANT),
  • superviser l’Agence Nationale de Traitement.
  • analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales el réglementaires relatives ou fichier électoral national.
  • définir les autres applications et les modalités de leur gestion
  • décider de toutes tes questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence Nationale de Traitement et des Commissions Communales d’Actualisation en charge des opérations continues d’apurement de correction et de mise à jour du fichier électoral national.
  • élaborer et valider le budget de l’Agence Nationale de Traitement.
  • adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement de correction el de mise à jour.
  • adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence Nationale de traitement .
  • recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire

La loi poursuit pour déterminer la période d’installation, la durée du mandat et les modalités de désignation des membres du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS).

On découvre ainsi que « le Conseil d’Orientation et de Supervision se met en place le 1er  juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de t’année suivante »  (article 219 du Code électoral)

Le Conseil d’Orientation et de Supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit (article 220 du Code électoral) :

  • cinq (05) députés par la majorité parlementaires.
  • quatre (04) députés par l’opposition parlementaire
  • du Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et de l’analyse économique.
  • du Directeur du Service national en charge de l’état civil.

Pour rappel le Code électoral regroupe les règles ainsi que les dispositions légales et réglementaires relatives aux élections politiques. C’est à dire l’élection du Président de la République, des membres de l’Assemblée Nationale, des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville.

Pour le Code électoral qui reprend les dispositions constitutionnelles, l’élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire à gérer ou à participer 6 la gestion des affaires publiques. Les élections ne sont pas facultatives puisque les mandats accordés à ces Citoyens sont encadrés dans une durée bien déterminée même s’ils peuvent être renouvelés (cinq ans pour le Président de la République. quatre ans pour les membres de l’Assemblée Nationale et cinq ans pour les membres des Conseils de village ou de quartier de ville).

Par ailleurs, le Code électoral béninois ajoute que « l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée », mais aussi que, « l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée est un devoir pour tout Citoyen remplissant les conditions fixées … ». On peut en déduire qu’aucune élection ne peut avoir  lieu sans la liste électorale permanente informatisée (LEPI) et qu’il appartient aux pouvoirs publics de favoriser et d’organiser l’enregistrement des citoyens en âge de voter sur ladite liste.

Depuis plusieurs années, la liste électorale permanente informatisée (LEPI) est une réalité dons les processus électoraux ou Bénin. Elle a servi notamment pour les élections présidentielles en 2016, les législatives, ainsi que les municipales, communales et locales en 2015 pour ne citer que ces dernières élections.

Il faut souligner également que la liste électorale permanente informatisée (LEPI) n’est pas une donnée figée. Chaque jour, chaque mois, chaque année, enregistrent de nouveaux citoyens en âge de voter. De même il est enregistré des décès, tout comme certaines personnes perdent leurs droits civiques à l’issue de condamnations en justice. C’est pour cela que le Législateur a prévu une actualisation annuelle de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) à l’article 29 du Code électoral toujours d’après le Code électoral, l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier national se fait chaque année du 1er octobre ou 31 décembre »  (article 264)

Pour l’opérationnalisation, le Législateur a créé un organe technique en l’espèce, l’Agence Nationale de Traitement (ANT) qui a pour mission entre autres, «… l’authentification, la diffusion, la conservation, la protection, l’archivage, l’apurement, la correction et la mise à jour (inscription. Radiation et correction) des données électorales. »

Au regard de cette composition, il est facile de constater que la désignation dépend beaucoup plus de l’Assemblée Nationale que du Président de la République. Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique et le Directeur du Service National en charge de l’état civil étant probablement connus, il reste à désigner les députés devant siéger ou sein du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS) pour le compte de l’année 2017.

Depuis l’avènement du Code électoral, plusieurs mandatures du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS) se sont succédé la dernière qui a déposé son rapport le 31 janvier 2017 a été installée le lundi 22 août 2016 par le Président de la Cour Constitutionnelle, le Professeur Théodore HOLO.

Faut-il encore rappeler à la suite du développement ci-dessus, qu’au terme de la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 34 alinéa 2, que : « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt elle respect du bien commun. »?

2-Conclusion

C’est au regard de ce qui précède que je voudrais solliciter de ta Haute Juridiction, qu’elle déclare contraire à la Constitution du 11 décembre 1990, la non désignation des membres du Conseil d’Orientation et de supervision (COS) par l’Assemblée Nationale et lui enjoindre d’y procéder sans délai pour l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électorat (LEPI)  pour le compte de l’année 2017.

Telle est, Monsieur le Président, la substance du présent recours en inconstitutionnalité, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute appréciation.

Polycarpe AGBOTON

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Le PCB face à la presse nationale : «les fonds du trésor public sont décaissés dans une si grande opacité»

Le 13 septembre dernier, le Parti Communiste du Bénin (Pcb) était face à la presse nationale, à son siège à Cotonou. Au menu, l’actualité nationale. Ce parti d’opposition a saisi l’occasion pour pendre en noir la gouvernance désastreuse de Patrice Talon et appeler les Béninois à la mobilisation pour y mettre un terme.

 

Déclaration du bureau politique sur la situation politique actuelle

     Dans une déclaration en date du 18 décembre 2016, le PCB, après huit mois d’observation vigilante de la gouvernance du pouvoir de Talon, concluait qu’au total, « le pouvoir de Talon se révèle un pouvoir dictatorial de type césariste où, même des individus n’ayant aucun titre officiel donnent des ordres à des ministres comme naguère Amadou Cissé sous l’autocrate Mathieu Kérékou». Le Parti appelait alors «à reprendre fermement le chemin de l’organisation des Etats Généraux en vue de l’érection d’un gouvernement patriotique et de probité.»

Depuis lors, pendant qu’il s’acharne à la destruction des conditions de vie et de survie des travailleurs et des petits producteurs des bords de rue, à la confiscation des parcelles de libertés publiques, l’autocrate, de façon forcenée, s’emploie à la reconstruction, l’extension et la consolidation de son empire économique et financier.  La dérive vers la terreur pour "mettre au pas le Béninois qui serait trop «têtu», donne lieu aux délires avec les aboiements provocateurs des Toboula, Djogbénou contre le peuple et surtout à la tentative d’imposer, en dehors de toute consultation populaire naguère promise et arrogamment reniée après, une nouvelle constitution qui légalise le despotisme. Nul doute en tout cas, que le peuple infligera au dictateur qui se proclame "le compétiteur-né" contre sa patrie, un échec cuisant. Après le rejet de la révision de la Constitution, au lieu de tirer de justes leçons de cet avertissement populaire qui a eu raison de la corruption et des intimidations des députés vénaux, le pouvoir en désarroi et en furie, lance à l’adresse du peuple, qu’il gouvernera désormais avec «ruse et rage» (sic).

        Alors la rage se déploie. Le pouvoir autocratique de Talon complètement isolé et rejeté par le peuple, tente désespérément de reprendre la situation en mains. Pour cela, ses actions vont dans deux directions : La première, entretien de l’illusion, et en se battant comme un beau diable pour reconquérir quelque crédit populaire : remise sur pied des «microcrédits aux plus pauvres», renforcement de «cantines scolaires», lancement de quelques infrastructures routières (contournement de Porto-Novo, voie Savalou- Djougou, etc.) et d’approvisionnement d’eau. Mais en vain.

        En vain, car le peuple a vu et connaît depuis bientôt vingt-cinq ans le PADME ainsi que les crédits aux plus pauvres ; mais le peuple n’a jamais connu un gouvernement qui détruit par des déguerpissements sauvages et sans alternative, les activités de survie auxquelles le micro-crédit est justement destiné. En vain, car le peuple a vu sous tous les gouvernements passés, construire ou réhabiliter des routes et pistes rurales, mais le peuple n’a jamais vu le prix du kilomètre monté à un tel niveau, ni les marchés passés de gré à gré dans une telle opacité. Le peuple connaît les cantines scolaires avec les vivres PAM, mais il n’a jamais vu un gouvernement organiser autant d’actions de communication autour. Tous les gouvernements passés ont essayé d’obtenir une "rentrée scolaire apaisée", mais l’on n’a jamais vu un gouvernement mettre à son actif le payement d’arriérés de salaires à des enseignants, dix mois après leur prise de fonction. Pire, l’on ne peut que mesurer l’abîme d’incompétence et d’apatridie d’un gouvernement qui laisse perdurer un système d’enseignement étranger à l’environnement que l’apprenant est censé transformer. Tous les gouvernements passés ont tenté des réformes ; mais on n’a jamais vu un gouvernement entreprendre des réformes par des comités secrets, formés de parents, d’amis et de cabinets associés d’affaires, réformes que l’on vient de force imposer aux acteurs des secteurs concernés.

        Alors, la colère du peuple ne peut s’apaiser.  Car, il n’a jamais vu un pouvoir aussi insensible à la misère de son peuple, à la misère humaine tout court. Des dizaines de milliers d’emplois sont brutalement supprimés sans aucune alternative. Le peuple n’a jamais vu un Président qui ne se porte pas au secours des populations sinistrées, ni au chevet des victimes de catastrophes, comme cela se fait partout dans le monde. Des gouvernements ont attenté aux libertés, lancé la police contre des innocents ; mais le peuple n’a jamais vu un gouvernement réuni en conseil des ministres, décider de la poursuite des parents, des amis, des avocats venus témoigner de leur assistance à un citoyen aux prises avec la police. Le peuple a connu des pouvoirs d’arbitraire, de règlement de compte contre ses opposants ; mais, il n’a jamais vu le faire avec autant de rage et de ruse, et finalement avec autant de stupidité où un DG de la SBEE peut donner une conférence de presse pour dénoncer les dettes d’un seul client, où les redressements fiscaux peuvent atteindre plus du dixième du budget de l’Etat. Le peuple connaît et subit le pillage des ressources publiques par les clans au pouvoir; les prédateurs ont eu à avouer qu’ils ont bouffé avec la cuillère et dénoncé ceux qui bouffaient avec la louche; mais, il n’a jamais vu un pillage aussi effréné, aussi méthodique, où les salaires officiels des dirigeants sont secrets d’Etat, où le gré à gré est devenu la règle de passation des marchés publics, où les fonds du trésor public sont décaissés dans une si grande opacité et selon le bon plaisir du prince; ce qui aurait fait dire au ministre des finances lui-même que c’est : "Ali Baba et les quarante voleurs". Le peuple a connu des pouvoirs désignés de clanique, mais l’on n’a jamais vu un pouvoir où les agents du ministère des Affaires étrangères dénoncent que, sur 36 nominations dans les postes diplomatiques, 30 sont des parents du Président de la République. Notre pays, dans ses plus lugubres moments de crise a connu un pouvoir désigné comme un monstre à trois têtes, et un autre comme calamité nationale. Aujourd’hui le pouvoir autocratique est détenu par un trio, un monstre à trois têtes dont les intérêts privés sont au-dessus de tout et qui impose ses désirs comme décisions de l’Etat.

        Et pour tenter de soutenir cette gouvernance maléfique, intervient la deuxième direction des actions de l’autocrate : évincer les rivaux de sa classe et faire taire toute opposition interne à la classe : opération de mise au pas de maires à fidélité douteuse (comme celui de Porto-Novo désormais complètement fragilisé par une affaire de détournement) ; poursuite des destitutions de maires ouvertement opposants au régime, cas d’Adjovi et de Léhady Soglo après les destitutions des maires d’Allada, de Parakou ; destruction de partis non acquis au système : cas de la Renaissance du Bénin (RB) et du Parti Social-Démocrate (PSD) avec les éléments dits «frondeurs» dont la caractéristique est d’être tous acquis au régime de Talon. Et pour couronner tout cela, la reprise de la politique de super-médiatisation des actions gouvernementales avec les ministres et même des personnalités comme Amoussou Bruno, envoyés à la chasse à courre pour «populariser le PAG» manifestement en panne.

On observe comme la tentative de constitution autour du nouveau César, d’une vaste coalition compacte d’hommes liges, composés de gens pour l’essentiel en rapports d’affaires autrefois avec Talon comme, Amoussou Bruno, ou voulant se protéger des crimes et scandales commis contre le pays et le peuple comme les Kassa Barthélémy, Bako Nassirou, Rachidi Gbadamassi, Arifari Bako et autres Okounlola,  Dègla, ou d’hommes vénaux à tout crin, ancrés à la droite réactionnaire française à l’image d’un Houngbédji Adrien qui a décidé ne plus jamais faire l’opposition, etc. Tout cela dans la perspective de se pérenniser au pouvoir, même au-delà des deux mandats que les émissaires de Talon chantent déjà dans nos campagnes.

        Adrien Houngbédji et Bruno Amoussou ratissent pour le nouvel autocrate et tiennent en otage les députés pour qu’ils votent « les yeux fermés », contre espèces sonnantes et trébuchantes comme c’est publiquement et officiellement connu depuis les retentissantes révélations de Rosine Soglo lors de l’épisode du vote de prise en considération du projet de révision de la Constitution. Le fameux Bloc de la majorité présidentielle est une caisse de résonnance à sous de l’autocrate, refuge de tous les repris de justice, des pilleurs impénitents, des danseurs du ventre, des bénis oui oui ou plutôt des piiin…pan. La lutte contre l’impunité ne vise pas ces plus grands pilleurs; la soi-disant rigueur ne vise que le bas-peuple et ne sert qu’à couvrir l’arbitraire contre les opposants.

Ainsi, toutes les institutions sont réduites à l’état d’instruments serviles à l’autocrate. On sait que le gouvernement n’existe que de nom, puisque l’ami du Président, sans titre officiel est de tous les voyages officiels, donne des ordres aux ministres, et que tout se décide  par le trio,  Patrice Talon-Boko Olivier-Johannes Dagnon.  Au Parlement, les députés du bloc de la majorité présidentielle et leurs dirigeants, Houngbédji et Bruno Amoussou sont devenus les portefaix des lois dont Talon ne veut pas ouvertement porter la responsabilité. Ainsi se multiplient des propositions de lois scélérates par des députés rassemblés dans des séminaires sous le coaching des ministres et émissaires de Talon. On n’a jamais vu une présidence de l’Assemblée aussi incapable de s’assumer au point de ne pouvoir interpeller un gouvernement dont le budget voté avec grande publicité à 2010 milliards se trouve réduit de plus du tiers dans son exécution. La Cour Constitutionnelle, dans toutes les décisions non favorables au Chef de l’Etat est superbement et arrogamment ignorée et toutes les lois reconnues non conformes à la Constitution sont mises en œuvre par Talon sans que la Cour ne puisse rappeler l’Exécutif à l’ordre. La justice est plus que jamais sous ordre. Elle est toujours favorable au camp du pouvoir comme on l’a vu dans les affaires au sein du PSD et de la RB.  Enfin, la décentralisation est complètement vidée de son contenu, le pouvoir de Talon ayant réduit les maires à l’état de sous-préfets sans autonomie et sous les ordres des préfets comme Toboula. Ainsi, par exemple, dans le projet grand Nokoué regroupant les communes de Ouidah, Abomey-Calavi, Cotonou, Sèmè et Porto-Novo, c’est le ministre du cadre de vie, donc le gouvernement qui lance l’appel d’offres pour la construction de marchés dans les quartiers de ville.

        La presse est sous ordre. La direction de la cellule de communication de la Présidence est aujourd’hui le directeur de publication et le rédacteur en Chef de la majorité des organes de presse. Et quotidiennement, des articles siamois s’étalent à la Une des journaux sous ordres pour clamer des Viva à la gloire du nouvel autocrate. La réalité de la vie du pays, de ses hommes dans la peine, de ses jeunes dans la galère, de ses femmes dans la misère,  est niée et masquée dans les colonnes des journaux et dans la plupart des émissions de radio et de télévision. Les rares journaux et organes non conformistes sont traqués par tous les moyens, mesquins et grotesques. Les libertés sont violées et la répression s’abat, brutal sur tous ceux qui s’opposent au déploiement de l’arbitraire et de la mauvaise gouvernance. Ainsi en est-il des éléments et chefs des services de police, de la gendarmerie, des eaux et forêts qui osent, comme le leur reconnaissent la Constitution et leur mission républicaine, défendre les libertés, la souveraineté du pays et la transparence dans la gestion du bien public.

        Alors, le pays s’enfonce dans l’abîme et une pourriture sans nom. On peut ainsi entendre un Roger Gbégnonvi avouer sans honte que les conseillers ayant voté la destitution du maire Adjovi à Ouidah ont été corrompus par les Venance Gningla et Célestine Adjanohoun. Evidemment lorsque le Président corrompt les députés pour obtenir le vote de la Constitution, il n’y a plus de barrières pour épargner le peuple des razzias de la maffia tant que celle-ci sera au pouvoir. Alors aucune alternative, aucune transparence, aucune régularité ne peut être attendue dans les consultations au Bénin avec ce pouvoir.

        Le pays est alors en danger ; l’heure est grave, très grave. Sous la houlette de la mafia au pouvoir et de ses suppôts au parlement, le pays va droit dans le mur. Aucune perspective n’est offerte à la jeunesse dans sa formation, ses loisirs et l’emploi. Il se pose au peuple un défi : se débarrasser de cette gouvernance mafieuse, autocratique, ruineuse pour le pays, ses hommes et sa jeunesse. La nécessité d’une Assise nationale, des Etats généraux est devenue alors une urgence.

        A ce propos, le PCB salue toutes les organisations démocratiques et patriotiques, le Front pour le Sursaut Patriotique et ses démembrements qui œuvrent pour ces assises. Le PCB salue toutes les autres organisations et personnalités, qui rejoignent le combat pour cet objectif salutaire. Le peuple qui a rejeté la recolonisation et choisi Talon est capable de se défaire de sa gouvernance mafieuse. Le peuple qui a vaincu le pouvoir  de Mathieu Kérékou-Prpb est toujours là, débout et capable de se défaire du pouvoir autocratique, clanique et mafieux de  Patrice Talon.

        Et l’actualité en Afrique et tout près de nous au Togo, montre l’invincibilité des peuples. Les jeunesses d’Afrique se lèvent contre les bases posées depuis des décennies contre la souveraineté des pays africains de la zone franc. La lutte contre le franc cfa, ce socle du pacte colonial, cette monnaie de servitude au profit de l’impérialisme français, fait rage. Une révolution est en œuvre contre le néocolonialisme. Et les actes arbitraires de répression contre l’activiste Kémi Seba ne font que dénoter le désarroi des autorités françaises et le servilisme des dirigeants pro-impérialistes de nos pays. La tutelle coloniale sur les réserves de pays souverains est inacceptable. L’économie du Bénin est plus intégrée à celle du Nigéria qu’à celle de l’Allemagne et de la France. L’Economie du Togo est plus intégrée à celle du Ghana qu’à celle de l’Espagne. Alors une monnaie commune favorable au développement de ces pays doit intégrer le Nigéria et le Ghana, et servir ces pays. Le PCB salue le combat contre le franc Cfa et fustige le silence du pouvoir de Talon dans ce combat pour la souveraineté de nos Etats.

        Au Togo, la dictature dynastique, vieille d’un demi-siècle est secouée par le soulèvement du peuple togolais. Ni les assassinats, ni la répression sauvage n’arrêtent les combattants qui exigent la fin de la dynastie au pouvoir. Le PCB salue le peuple togolais, soutient son combat pour la démocratie et contre la dynastie qui cherche par tous les moyens à se maintenir. La  lutte du peuple togolais encourage tous les combattants pour une Afrique libre, souveraine, démocratique.

        Notre peuple aussi a mené avec acharnement, ce combat pour le recul de l’autocratie et la conquête des libertés formelles ; mais les souches de l’asservissement par les dictatures ne sont pas encore déracinées. Le contrôle de la gestion du bien public par les travailleurs et les citoyens n’a pu s’établir. L’élection et la révocabilité des responsables, seule alternative pour la bonne gestion du bien public, n’est pas encore érigée en loi. Alors, les dictatures repoussent, entretenues et encouragées par le pacte colonial qui perdure, la FrançAfrique toujours présente. L’abîme dans lequel le pouvoir de Talon jette notre pays fait mieux voir que l’œuvre de démocratisation de notre pays, n’est pas achevée; que l’impunité ne peut être combattue que par un gouvernement patriotique et de probité. Les luttes actuelles en Afrique, celles qui se déroulent dans notre pays en particulier contre le pouvoir de Patrice TALON indiquent qu’il nous faut une autre gouvernance au Bénin. Or, seul le peuple rassemblé en une grande Assise Nationale peut en dessiner les contours.

Voilà pourquoi le Parti Communiste du Bénin appelle le peuple à intensifier ses combats partout dans le pays pour préparer les conditions pour une réunion rapide des Etats Généraux du peuple.

 

                                       Cotonou, le 13 septembre 2017

                                               Le Bureau Politique du PCB

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