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Malgré les directives du FMI : le taux d'endettement public du Bénin monte d’un cran

Le gouvernement s'est engagé auprès du FMI à ne pas dépasser la barre des 50% du taux d'endettement public sur une période allant à 2018-2019. Voilà qu'en fin juin 2017, le taux d'endettement public est passé de 42% au 31 mars 2016 à 53% au 30 juin 2017, soit une augmentation de 11% en 15 mois de gestion, en raison principalement des emprunts obligataires et émissions de bons du Trésor pour plus de 600 milliards FCFA sur la même période. La dette publique béninoise est-elle viable et soutenable ? La position di FMI sera connue sous peu.

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Chantier Porto-Novo-Apkro-Missérété et consorts confiés à OFMAS International : un gros scandale politico-financier de 164,5 milliards

Cette fois-ci, le gouvernement aura du mal à s’en sortir. Il est pris la main dans le sac, en flagrant délit. D’où l’agitation et les nombreuses explications fournies pour tenter d’embrouiller le peuple. Il n’y arrivera pas. Tout est clair dans la tête des Béninois. Le chantier Porto-Novo-Apkro-Missérété et consorts confiés à Ofmas International Sa est un véritable gros scandale politico-financier. Ni plus ni moins. 164,5 milliards sur le point d’être dilapidés. 20 milliards déjà partis en fumée. Dieu ayant pitié du Bénin, l’affaire s’est éclatée à l’intérieur même du système. Le mode de préfinancement du programme d'extension et de modernisation du réseau routier national devient un alibi pour vider les caisses de l’Etat. Une enquête impartiale s’impose. Tout n’est pas encore découvert.

 

Le gouvernement béninois est de plus en plus fragilisé par les scandales politico-financiers et économiques. Le dernier en date est relatif à laconstruction de la route Porto-Novo-Akpro-Missérété (12,6 km) en 2×2 voies et de l’aménagement et du bitumage de la route Pobè-Adja Ouèrè-Ouinhi (22,4 km).

L’exécutif est entièrement englué dans ce scandale. C’est une crise gouvernementale majeure et un scandale politique. Le chef de l’Etat a dû sauter son ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hehomey, dont les déclarations ont permis de mettre à nu la manœuvre. Dans les rues de Cotonou et sur les réseaux sociaux, ce limogeage ne règle aucun problème. Bien au contraire, il fait enfler la polémique. Le gouvernement est sous pression. Les accusations sont sérieuses, car elles portent sur sa crédibilité.

«Il n’y a rien d’illégal, il n’y a rien qui ne serait pas moral», réagit l’entourage immédiat du président de la République. C’est évidemment l’axe de défense du régime, qui n’empêche pas les citoyens de réclamer l’ouverture d’une enquête. L’acte est suffisamment grave pour passer inaperçu. «La manière dont les 20 milliards ont été mis sur le compte de l’entreprise Ofmas alors qu’il est bel et bien question d’un préfinancement est synonyme de détournement de fonds publics. On pourrait aller plus loin et parler d’un arrangement illégal entre des personnalités politiques (le gouvernement) et l’entreprise Ofmas», affirme un député du Bloc de la majorité parlementaire sous le couvert de l’anonymat.

C’est un secret de polichinelle que ce chantier routier est un préfinancement. Or, dès son arrivée au pouvoir, le président Patrice Talon et les trois financiers qui l’entourent (Koupaki, Bio Tchané et Wadagni) ont exprimé leur antipathie au préfinancement des chantiers routiers. Sur la question, ils n’avaient raté aucune occasion pour faire la mauvaise publicité à l’ancien régime. Lors du conseil des ministres du 28 avril 2016, le ministre des finances avait été même instruit de "privilégier la recherche de nouveaux modes de financement du programme d'extension et de modernisation du réseau routier national". Changeant comme la monnaie naira du Nigéria, plus tard, le gouvernement est revenu sur sa décision. Et dans l’utilisation du mode de préfinancement, il fait pire. Bien qu'en étant en mode de préfinancement par un privé, il lui accorde encore des avances de démarrage.

 

Mode de préfinancement

 

Dans la réalité, le mode de préfinancement est un type nouveau de financement d’infrastructures par lequel l’Etat, à défaut d’avoir les moyens tout de suite pour réaliser les infrastructures, recrute des entreprises privées qui ont une bonne signature auprès du secteur financier pour mobiliser les ressources et réaliser lesdits travaux. Une fois les infrastructures construites et transférées à l’Etat, ce dernier se substitue à l’entreprise pour procéder aux remboursements conformément à l’échéancier convenu.

Le préfinancement d’un chantier suppose donc que l'Etat, parce qu'il n'a pas les moyens lui-même, donne mandat à une entreprise ayant une capacité financière prouvée, de mobiliser les ressources pour réaliser les travaux. Après la construction et la réception de l'ouvrage, l'Etat réceptionne et se substitue à l'entreprise pour rembourser. C'est différent du BOT qui se rapporte à des infrastructures qui génèrent des revenus comme par exemple un aéroport que le privé peut exploiter jusqu'à assurer son retour sur investissement et sa marge avant de le transférer à l'Etat.  

Comment l'Etat peut-il payer d'avance pour un projet de préfinancement dans lequel le privé est supposé mobiliser lui-même les ressources pour réaliser les travaux ? Le critère principal dans ce domaine pour l'attribution du marché est l'existence prouvée de financement mobilisé par l’entreprise. Sur quelle base le marché a-t-il été alors attribué à Ofmas ? Les dernières déclarations du ministre Hervé Hehomey ont permis tout simplement de constater qu’en réalité, le gouvernement a trahi voire driblé tout le monde.

L’argument du directeur des infrastructures et des transports qui consiste à dire que l'avance de démarrage a été payée parce que le gouvernement est dans l'urgence et l'entreprise peine à mobiliser les ressources est fallacieux. Jacques Ayadji aurait choisi un autre angle de défense. Il y a même de contradiction entre ses déclarations et l'article 6 du contrat qui prévoit le payement de 40% d'avance : «le premier acompte de 40% du montant des travaux sera préfinancé par le budget national à titre d’avance cautionnée à 100 % et sera remboursé par l’entreprise dès la mise en place du crédit». Cet article 6 contredit l’esprit même du Built Own and Transfer (BOT) utilisé pour attribuer le marché à Ofmas. C’est parce que Ofmas a prouvé qu’il a déjà mobilisé le financement requis que le marché lui a été attribué. C’est la logique. Mais on constate aisément que c’est le contraire. Si Ofmas n’avait pas trouvé le financement avant de prendre le marché, pourquoi l’avoir arraché aux Sud Africains ? Existe-t-il un accord secret entre le gouvernement et Ofmas ? Que cachent-ils au peuple ? Autant de questions qu’on est en droit de se poser au regard de l’évolution de la situation.

 

 

Supposée avance sur BOT au temps de Yayi : quand la rupture use de mensonge grossier pour justifier sa mafia

 

Depuis l'éclatement de Ofmas Gate, des déclarations aussi variées voire même contradictoires les unes que les autres se succèdent. La dernière en date est le gros mensonge du directeur général des infrastructures et des transports faisant état d'avance sur projet de préfinancement au temps du président Boni Yayi. Jacques Ayadji est pourtant bien placé pour savoir qu’au temps de Yayi, aucun chantier de préfinancement n'a fait l'objet d'avance. Si tel avait été le cas, comment la Rupture aurait pu suspendre tous ses projets avant leur remise habile en place sans confesser au peuple ses erreurs des premières heures? La confusion certaine que les dignitaires du régime font est liée aux projets sur arrangement financier de la BOAD qui sont des projets imputables au budget national sans aucun financement des entreprises retenues à l'issue des appels d'offres. Il agit de procédure normale mais la seule différence reste que l'Etat confie la mobilisation des ressources à la BOAD qui le fait auprès du pool bancaire. Les contrats de prêts sont signés entre l'Etat et les banques et non entre les banques et les entreprises dans le cadre d'un préfinancement, qui est un schéma dans lequel l'entreprise financent de bout en bout le projet et l'Etat ne devient redevable qu'après la construction. Il est effectivement arrivé que dans le cadre du projet Comè-Lokossa, l'Etat fasse des avances à un moment où les banques traînaient à décaisser les ressources. Mais ce schéma n'est en rien un BOT ni un préfinancement et Jacques Ayadji  et les siens, s'ils ne comprennent pas les choses doivent avoir l'humilité d'apprendre. Ils doivent en plus avoir l'humilité de reconnaître leurs erreurs et les corriger pour les fois à venir au lieu de chercher chaque fois à tout justifier par le mensonge. À quoi rimerait alors la Rupture si à chaque instant les actes de Yayi doivent servir à justifier la ploutocratie sans limite des vautours de la République.

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Contrôle du permis de construire dans la ville de Cotonou: l’appel du maire Isidore Gnonlonfoun aux populations

Dans un communiqué rendu public il y a quelques jours, la Municipalité de Cotonou a annoncé le démarrage d’une opération de contrôle des permis de construire. C’est dans ce cadre que nous avons rencontré le Maire par Intérim de la ville de Cotonou Isidore GNONLONFOUN qui revient dans cet entretien sur l’objectif visé par cette réforme et invite ses concitoyens à observer une discipline librement consentie. (Lire l’intégralité de ses propos).

 

 

 

Nous sommes avec vous pour parler d’une réforme que vous avez initiée. Il s’agit du contrôle des permis de construire dans la ville de Cotonou. Alors, dites-nous pourquoi la Mairie a-t-elle décidé de lancer une telle opération ?

 

Merci monsieur le journaliste. Je dois vous dire que le Maire de la Ville de Cotonou se trouve dans son rôle de garant de la police administrative. Vous vous souvenez que dans le quartier Finagnon à Akpakpa, il y a eu effondrement d’un immeuble. Dans une ville, pour réaliser un bâtiment soit à destination d’habitation ou à destination commerciale ou encore industrielle, il faut respecter les normes d’urbanisme en la matière. Il faut remplir les conditions sanitaires et hygiéniques et dans le même temps, faire en sorte que les citoyens puissent circuler en toute sécurité. Lorsque par exemple, il y a eu cet effondrement d’un immeuble à Akpakpa, heureusement que cela s’est passé à une heure où il n’y avait pas de circulation sur la voie. Sinon, il y aurait eu plus de dégâts que ce qui a été constaté. Le maire peut être interpellé par rapport à une maison qui menace ruine. Donc, c’est pour prévenir tout cela et vérifier que les citoyens sont dans les conditions sanitaires et hygiéniques minimales requises que nous avons initié ce contrôle pour amener nos concitoyens à se conformer aux règles en  la matière. Donc, le but principal, c’est d’amener nos citoyens au civisme en matière d’autorisation de construire ou encore de permis de construire. Voilà l’objet principal.

 

Quels sont les types d’immeubles concernés par cette opération

 

 Il faut dire que pendant longtemps, l’occupation du sol ou la gestion du sol dans la ville de Cotonou n’a pas été maitrisée. Mais, il vaut mieux tard que jamais pour essayer de rattraper. Normalement en zone résidentielle aujourd’hui, nous devons avoir des maisons R+2 et dans la zone portuaire, les hauteurs ne doivent pas dépasser R+2. Dans certaines zones comme les zones commerciales ou zones supposées être  industrielles, on peut avoir des bâtiments d’une certaine hauteur mais en zone d’habitations, les normes en la matière c’est des maisons de type R+2. Aujourd’hui, c’est de faire en sorte que lorsque quelqu’un veut ériger désormais un bâtiment dans la ville, que la règle d’urbanisme en cette matière soit observée. C’est vrai que le conseil des ministres a pris des décisions en la matière et aujourd’hui on ne peut pas systématiquement décider d’aller détruire des bâtiments d’une certaine hauteur. Mais, pour ce qui reste, c’est de faire en sorte que nos concitoyens se conforment à cette règle. Même dans d’autres capitales, la couleur de la peinture est prévue par les règles d’urbanisme et lorsque vous voulez construire votre maison, on vous indique les matériaux et même la couleur de la peinture. Vous allez à Paris par exemple, vous ne pouvez pas passer la couleur de peinture de votre goût.  C’est ce qui est prévu par les autorités municipales que vous observez. Vous vous conformez à cette règle pour respecter les normes en la matière. Vous voyez que les habitations n’ont pas de niveau uniforme à Cotonou alors que dans certaines villes, vous allez voir que dans certaines zones, les hauteurs sont  équivalentes et ne dépassent pas une certaine norme. Il y a des zones de type R+2, des zones de R+4 et il existe aussi des zones de building comme on le dit. C’est pour que nous habituons nos concitoyens à ce qui est normal en matière d’urbanisme.

 

L’initiative est salutaire mais quelle politique la municipalité entend mettre en place pour résoudre définitivement ce problème ?

 

C’est vrai que nous avons un seul niveau de décentralisation symbolisé par les communes. Mais les communes sont démembrées en arrondissements et les arrondissements sont démembrés en quartiers de ville ou de villages. A Cotonou, on parle de quartier de ville et d’arrondissements. Les arrondissements et les quartiers sont ce que nous appelons les unités administratives aux termes des dispositions de la loi 2013-05 du 14 mars 2013 portant création, attribution et organisation des unités administratives en République du Bénin. Donc la commune, pour un fonctionnement optimal doit se baser sur le fonctionnement des conseils d’arrondissement et des conseils de quartiers. Dans le cadre de la réforme dans ce secteur, nous avons décidé de respecter la règle en la matière, d’associer les élus locaux, d’associer les élus municipaux, c’est-à-dire le conseil de quartier et le conseil d’arrondissement. Puisqu’à partir du quartier déjà, lorsqu’un immeuble est en construction, les élus locaux peuvent vérifier si les formalités en la matière sont respectées. Le Chef d’arrondissement est là pour superviser le travail qui est fait par les élus locaux de même que les élus municipaux. Donc la méthode que nous avons mise en place doit nous permettre systématiquement de vérifier que ceux qui entreprennent des constructions ont fait les formalités requises en la matière. Ce qui se faisait entraine beaucoup de rançonnements. Je pense qu’aujourd’hui il vaut mieux responsabiliser les élus locaux, les élus municipaux et les Chefs d’arrondissement pour que le travail soit beaucoup plus facilité et que systématiquement, tout le territoire de la ville soit quadrillé en matière de contrôle dans ce secteur.

 

Avez-vous un appel à l’endroit de vos concitoyens ?

 

Nous ne sommes pas là pour créer des problèmes ou des tracasseries à nos concitoyens. Tout ce que nous leur demandons, c’est de nous aider à les aider parce que même dans le cadre des perceptions des impôts sur l’immobilier, le fait pour un citoyen de recourir à une autorisation de construire fait que l’Etat est informé qu’il entreprend une construction. Et je pense qu’il bénéficie d’un temps de répit avant que l’on ne puisse lui demander de payer les impôts sur l’immobilier. Donc nous voulons saisir cette occasion pour lancer un appel à tous nos concitoyens de se conformer à la règle parce qu’il y a souvent des amendes. Lorsque vous entreprenez un chantier sans introduire une demande d’autorisation de construire, ça donne lieu à des payements d’amendes. Au lieu de payer de simples frais, vous êtes obligé de payer des frais supplémentaires lorsque vous démarrez une construction sans autorisation. Nous voulons que ça soit une discipline librement consentie. Je voudrais donc demander aux concitoyens qu’avant d’entreprendre une construction, de se référer d’abord à l’architecte pour que les règles minimales en la matière soient respectées. Aujourd’hui, on voit dans nos quartiers qu’il y a des centres de santé où les bâtiments ne sont pas aérés, où on met les lits des malades dans des salles très restreintes sans aération et autres. Ce qui complique davantage la situation de ces malades. L’Etat étant garant de la tranquillité publique, nous devons veiller à tout ça. C’est pourquoi nous souhaitons que les citoyens puissent librement observer les règles en la matière et nous éviter d’aller sur les chantiers pour arrêter les travaux et les astreindre aux paiements des amendes.

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