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Le PCB face à la presse nationale : «les fonds du trésor public sont décaissés dans une si grande opacité»

Le 13 septembre dernier, le Parti Communiste du Bénin (Pcb) était face à la presse nationale, à son siège à Cotonou. Au menu, l’actualité nationale. Ce parti d’opposition a saisi l’occasion pour pendre en noir la gouvernance désastreuse de Patrice Talon et appeler les Béninois à la mobilisation pour y mettre un terme.

 

Déclaration du bureau politique sur la situation politique actuelle

     Dans une déclaration en date du 18 décembre 2016, le PCB, après huit mois d’observation vigilante de la gouvernance du pouvoir de Talon, concluait qu’au total, « le pouvoir de Talon se révèle un pouvoir dictatorial de type césariste où, même des individus n’ayant aucun titre officiel donnent des ordres à des ministres comme naguère Amadou Cissé sous l’autocrate Mathieu Kérékou». Le Parti appelait alors «à reprendre fermement le chemin de l’organisation des Etats Généraux en vue de l’érection d’un gouvernement patriotique et de probité.»

Depuis lors, pendant qu’il s’acharne à la destruction des conditions de vie et de survie des travailleurs et des petits producteurs des bords de rue, à la confiscation des parcelles de libertés publiques, l’autocrate, de façon forcenée, s’emploie à la reconstruction, l’extension et la consolidation de son empire économique et financier.  La dérive vers la terreur pour "mettre au pas le Béninois qui serait trop «têtu», donne lieu aux délires avec les aboiements provocateurs des Toboula, Djogbénou contre le peuple et surtout à la tentative d’imposer, en dehors de toute consultation populaire naguère promise et arrogamment reniée après, une nouvelle constitution qui légalise le despotisme. Nul doute en tout cas, que le peuple infligera au dictateur qui se proclame "le compétiteur-né" contre sa patrie, un échec cuisant. Après le rejet de la révision de la Constitution, au lieu de tirer de justes leçons de cet avertissement populaire qui a eu raison de la corruption et des intimidations des députés vénaux, le pouvoir en désarroi et en furie, lance à l’adresse du peuple, qu’il gouvernera désormais avec «ruse et rage» (sic).

        Alors la rage se déploie. Le pouvoir autocratique de Talon complètement isolé et rejeté par le peuple, tente désespérément de reprendre la situation en mains. Pour cela, ses actions vont dans deux directions : La première, entretien de l’illusion, et en se battant comme un beau diable pour reconquérir quelque crédit populaire : remise sur pied des «microcrédits aux plus pauvres», renforcement de «cantines scolaires», lancement de quelques infrastructures routières (contournement de Porto-Novo, voie Savalou- Djougou, etc.) et d’approvisionnement d’eau. Mais en vain.

        En vain, car le peuple a vu et connaît depuis bientôt vingt-cinq ans le PADME ainsi que les crédits aux plus pauvres ; mais le peuple n’a jamais connu un gouvernement qui détruit par des déguerpissements sauvages et sans alternative, les activités de survie auxquelles le micro-crédit est justement destiné. En vain, car le peuple a vu sous tous les gouvernements passés, construire ou réhabiliter des routes et pistes rurales, mais le peuple n’a jamais vu le prix du kilomètre monté à un tel niveau, ni les marchés passés de gré à gré dans une telle opacité. Le peuple connaît les cantines scolaires avec les vivres PAM, mais il n’a jamais vu un gouvernement organiser autant d’actions de communication autour. Tous les gouvernements passés ont essayé d’obtenir une "rentrée scolaire apaisée", mais l’on n’a jamais vu un gouvernement mettre à son actif le payement d’arriérés de salaires à des enseignants, dix mois après leur prise de fonction. Pire, l’on ne peut que mesurer l’abîme d’incompétence et d’apatridie d’un gouvernement qui laisse perdurer un système d’enseignement étranger à l’environnement que l’apprenant est censé transformer. Tous les gouvernements passés ont tenté des réformes ; mais on n’a jamais vu un gouvernement entreprendre des réformes par des comités secrets, formés de parents, d’amis et de cabinets associés d’affaires, réformes que l’on vient de force imposer aux acteurs des secteurs concernés.

        Alors, la colère du peuple ne peut s’apaiser.  Car, il n’a jamais vu un pouvoir aussi insensible à la misère de son peuple, à la misère humaine tout court. Des dizaines de milliers d’emplois sont brutalement supprimés sans aucune alternative. Le peuple n’a jamais vu un Président qui ne se porte pas au secours des populations sinistrées, ni au chevet des victimes de catastrophes, comme cela se fait partout dans le monde. Des gouvernements ont attenté aux libertés, lancé la police contre des innocents ; mais le peuple n’a jamais vu un gouvernement réuni en conseil des ministres, décider de la poursuite des parents, des amis, des avocats venus témoigner de leur assistance à un citoyen aux prises avec la police. Le peuple a connu des pouvoirs d’arbitraire, de règlement de compte contre ses opposants ; mais, il n’a jamais vu le faire avec autant de rage et de ruse, et finalement avec autant de stupidité où un DG de la SBEE peut donner une conférence de presse pour dénoncer les dettes d’un seul client, où les redressements fiscaux peuvent atteindre plus du dixième du budget de l’Etat. Le peuple connaît et subit le pillage des ressources publiques par les clans au pouvoir; les prédateurs ont eu à avouer qu’ils ont bouffé avec la cuillère et dénoncé ceux qui bouffaient avec la louche; mais, il n’a jamais vu un pillage aussi effréné, aussi méthodique, où les salaires officiels des dirigeants sont secrets d’Etat, où le gré à gré est devenu la règle de passation des marchés publics, où les fonds du trésor public sont décaissés dans une si grande opacité et selon le bon plaisir du prince; ce qui aurait fait dire au ministre des finances lui-même que c’est : "Ali Baba et les quarante voleurs". Le peuple a connu des pouvoirs désignés de clanique, mais l’on n’a jamais vu un pouvoir où les agents du ministère des Affaires étrangères dénoncent que, sur 36 nominations dans les postes diplomatiques, 30 sont des parents du Président de la République. Notre pays, dans ses plus lugubres moments de crise a connu un pouvoir désigné comme un monstre à trois têtes, et un autre comme calamité nationale. Aujourd’hui le pouvoir autocratique est détenu par un trio, un monstre à trois têtes dont les intérêts privés sont au-dessus de tout et qui impose ses désirs comme décisions de l’Etat.

        Et pour tenter de soutenir cette gouvernance maléfique, intervient la deuxième direction des actions de l’autocrate : évincer les rivaux de sa classe et faire taire toute opposition interne à la classe : opération de mise au pas de maires à fidélité douteuse (comme celui de Porto-Novo désormais complètement fragilisé par une affaire de détournement) ; poursuite des destitutions de maires ouvertement opposants au régime, cas d’Adjovi et de Léhady Soglo après les destitutions des maires d’Allada, de Parakou ; destruction de partis non acquis au système : cas de la Renaissance du Bénin (RB) et du Parti Social-Démocrate (PSD) avec les éléments dits «frondeurs» dont la caractéristique est d’être tous acquis au régime de Talon. Et pour couronner tout cela, la reprise de la politique de super-médiatisation des actions gouvernementales avec les ministres et même des personnalités comme Amoussou Bruno, envoyés à la chasse à courre pour «populariser le PAG» manifestement en panne.

On observe comme la tentative de constitution autour du nouveau César, d’une vaste coalition compacte d’hommes liges, composés de gens pour l’essentiel en rapports d’affaires autrefois avec Talon comme, Amoussou Bruno, ou voulant se protéger des crimes et scandales commis contre le pays et le peuple comme les Kassa Barthélémy, Bako Nassirou, Rachidi Gbadamassi, Arifari Bako et autres Okounlola,  Dègla, ou d’hommes vénaux à tout crin, ancrés à la droite réactionnaire française à l’image d’un Houngbédji Adrien qui a décidé ne plus jamais faire l’opposition, etc. Tout cela dans la perspective de se pérenniser au pouvoir, même au-delà des deux mandats que les émissaires de Talon chantent déjà dans nos campagnes.

        Adrien Houngbédji et Bruno Amoussou ratissent pour le nouvel autocrate et tiennent en otage les députés pour qu’ils votent « les yeux fermés », contre espèces sonnantes et trébuchantes comme c’est publiquement et officiellement connu depuis les retentissantes révélations de Rosine Soglo lors de l’épisode du vote de prise en considération du projet de révision de la Constitution. Le fameux Bloc de la majorité présidentielle est une caisse de résonnance à sous de l’autocrate, refuge de tous les repris de justice, des pilleurs impénitents, des danseurs du ventre, des bénis oui oui ou plutôt des piiin…pan. La lutte contre l’impunité ne vise pas ces plus grands pilleurs; la soi-disant rigueur ne vise que le bas-peuple et ne sert qu’à couvrir l’arbitraire contre les opposants.

Ainsi, toutes les institutions sont réduites à l’état d’instruments serviles à l’autocrate. On sait que le gouvernement n’existe que de nom, puisque l’ami du Président, sans titre officiel est de tous les voyages officiels, donne des ordres aux ministres, et que tout se décide  par le trio,  Patrice Talon-Boko Olivier-Johannes Dagnon.  Au Parlement, les députés du bloc de la majorité présidentielle et leurs dirigeants, Houngbédji et Bruno Amoussou sont devenus les portefaix des lois dont Talon ne veut pas ouvertement porter la responsabilité. Ainsi se multiplient des propositions de lois scélérates par des députés rassemblés dans des séminaires sous le coaching des ministres et émissaires de Talon. On n’a jamais vu une présidence de l’Assemblée aussi incapable de s’assumer au point de ne pouvoir interpeller un gouvernement dont le budget voté avec grande publicité à 2010 milliards se trouve réduit de plus du tiers dans son exécution. La Cour Constitutionnelle, dans toutes les décisions non favorables au Chef de l’Etat est superbement et arrogamment ignorée et toutes les lois reconnues non conformes à la Constitution sont mises en œuvre par Talon sans que la Cour ne puisse rappeler l’Exécutif à l’ordre. La justice est plus que jamais sous ordre. Elle est toujours favorable au camp du pouvoir comme on l’a vu dans les affaires au sein du PSD et de la RB.  Enfin, la décentralisation est complètement vidée de son contenu, le pouvoir de Talon ayant réduit les maires à l’état de sous-préfets sans autonomie et sous les ordres des préfets comme Toboula. Ainsi, par exemple, dans le projet grand Nokoué regroupant les communes de Ouidah, Abomey-Calavi, Cotonou, Sèmè et Porto-Novo, c’est le ministre du cadre de vie, donc le gouvernement qui lance l’appel d’offres pour la construction de marchés dans les quartiers de ville.

        La presse est sous ordre. La direction de la cellule de communication de la Présidence est aujourd’hui le directeur de publication et le rédacteur en Chef de la majorité des organes de presse. Et quotidiennement, des articles siamois s’étalent à la Une des journaux sous ordres pour clamer des Viva à la gloire du nouvel autocrate. La réalité de la vie du pays, de ses hommes dans la peine, de ses jeunes dans la galère, de ses femmes dans la misère,  est niée et masquée dans les colonnes des journaux et dans la plupart des émissions de radio et de télévision. Les rares journaux et organes non conformistes sont traqués par tous les moyens, mesquins et grotesques. Les libertés sont violées et la répression s’abat, brutal sur tous ceux qui s’opposent au déploiement de l’arbitraire et de la mauvaise gouvernance. Ainsi en est-il des éléments et chefs des services de police, de la gendarmerie, des eaux et forêts qui osent, comme le leur reconnaissent la Constitution et leur mission républicaine, défendre les libertés, la souveraineté du pays et la transparence dans la gestion du bien public.

        Alors, le pays s’enfonce dans l’abîme et une pourriture sans nom. On peut ainsi entendre un Roger Gbégnonvi avouer sans honte que les conseillers ayant voté la destitution du maire Adjovi à Ouidah ont été corrompus par les Venance Gningla et Célestine Adjanohoun. Evidemment lorsque le Président corrompt les députés pour obtenir le vote de la Constitution, il n’y a plus de barrières pour épargner le peuple des razzias de la maffia tant que celle-ci sera au pouvoir. Alors aucune alternative, aucune transparence, aucune régularité ne peut être attendue dans les consultations au Bénin avec ce pouvoir.

        Le pays est alors en danger ; l’heure est grave, très grave. Sous la houlette de la mafia au pouvoir et de ses suppôts au parlement, le pays va droit dans le mur. Aucune perspective n’est offerte à la jeunesse dans sa formation, ses loisirs et l’emploi. Il se pose au peuple un défi : se débarrasser de cette gouvernance mafieuse, autocratique, ruineuse pour le pays, ses hommes et sa jeunesse. La nécessité d’une Assise nationale, des Etats généraux est devenue alors une urgence.

        A ce propos, le PCB salue toutes les organisations démocratiques et patriotiques, le Front pour le Sursaut Patriotique et ses démembrements qui œuvrent pour ces assises. Le PCB salue toutes les autres organisations et personnalités, qui rejoignent le combat pour cet objectif salutaire. Le peuple qui a rejeté la recolonisation et choisi Talon est capable de se défaire de sa gouvernance mafieuse. Le peuple qui a vaincu le pouvoir  de Mathieu Kérékou-Prpb est toujours là, débout et capable de se défaire du pouvoir autocratique, clanique et mafieux de  Patrice Talon.

        Et l’actualité en Afrique et tout près de nous au Togo, montre l’invincibilité des peuples. Les jeunesses d’Afrique se lèvent contre les bases posées depuis des décennies contre la souveraineté des pays africains de la zone franc. La lutte contre le franc cfa, ce socle du pacte colonial, cette monnaie de servitude au profit de l’impérialisme français, fait rage. Une révolution est en œuvre contre le néocolonialisme. Et les actes arbitraires de répression contre l’activiste Kémi Seba ne font que dénoter le désarroi des autorités françaises et le servilisme des dirigeants pro-impérialistes de nos pays. La tutelle coloniale sur les réserves de pays souverains est inacceptable. L’économie du Bénin est plus intégrée à celle du Nigéria qu’à celle de l’Allemagne et de la France. L’Economie du Togo est plus intégrée à celle du Ghana qu’à celle de l’Espagne. Alors une monnaie commune favorable au développement de ces pays doit intégrer le Nigéria et le Ghana, et servir ces pays. Le PCB salue le combat contre le franc Cfa et fustige le silence du pouvoir de Talon dans ce combat pour la souveraineté de nos Etats.

        Au Togo, la dictature dynastique, vieille d’un demi-siècle est secouée par le soulèvement du peuple togolais. Ni les assassinats, ni la répression sauvage n’arrêtent les combattants qui exigent la fin de la dynastie au pouvoir. Le PCB salue le peuple togolais, soutient son combat pour la démocratie et contre la dynastie qui cherche par tous les moyens à se maintenir. La  lutte du peuple togolais encourage tous les combattants pour une Afrique libre, souveraine, démocratique.

        Notre peuple aussi a mené avec acharnement, ce combat pour le recul de l’autocratie et la conquête des libertés formelles ; mais les souches de l’asservissement par les dictatures ne sont pas encore déracinées. Le contrôle de la gestion du bien public par les travailleurs et les citoyens n’a pu s’établir. L’élection et la révocabilité des responsables, seule alternative pour la bonne gestion du bien public, n’est pas encore érigée en loi. Alors, les dictatures repoussent, entretenues et encouragées par le pacte colonial qui perdure, la FrançAfrique toujours présente. L’abîme dans lequel le pouvoir de Talon jette notre pays fait mieux voir que l’œuvre de démocratisation de notre pays, n’est pas achevée; que l’impunité ne peut être combattue que par un gouvernement patriotique et de probité. Les luttes actuelles en Afrique, celles qui se déroulent dans notre pays en particulier contre le pouvoir de Patrice TALON indiquent qu’il nous faut une autre gouvernance au Bénin. Or, seul le peuple rassemblé en une grande Assise Nationale peut en dessiner les contours.

Voilà pourquoi le Parti Communiste du Bénin appelle le peuple à intensifier ses combats partout dans le pays pour préparer les conditions pour une réunion rapide des Etats Généraux du peuple.

 

                                       Cotonou, le 13 septembre 2017

                                               Le Bureau Politique du PCB

Contrôle du permis de construire dans la ville de Cotonou: l’appel du maire Isidore Gnonlonfoun aux populations

Dans un communiqué rendu public il y a quelques jours, la Municipalité de Cotonou a annoncé le démarrage d’une opération de contrôle des permis de construire. C’est dans ce cadre que nous avons rencontré le Maire par Intérim de la ville de Cotonou Isidore GNONLONFOUN qui revient dans cet entretien sur l’objectif visé par cette réforme et invite ses concitoyens à observer une discipline librement consentie. (Lire l’intégralité de ses propos).

 

 

 

Nous sommes avec vous pour parler d’une réforme que vous avez initiée. Il s’agit du contrôle des permis de construire dans la ville de Cotonou. Alors, dites-nous pourquoi la Mairie a-t-elle décidé de lancer une telle opération ?

 

Merci monsieur le journaliste. Je dois vous dire que le Maire de la Ville de Cotonou se trouve dans son rôle de garant de la police administrative. Vous vous souvenez que dans le quartier Finagnon à Akpakpa, il y a eu effondrement d’un immeuble. Dans une ville, pour réaliser un bâtiment soit à destination d’habitation ou à destination commerciale ou encore industrielle, il faut respecter les normes d’urbanisme en la matière. Il faut remplir les conditions sanitaires et hygiéniques et dans le même temps, faire en sorte que les citoyens puissent circuler en toute sécurité. Lorsque par exemple, il y a eu cet effondrement d’un immeuble à Akpakpa, heureusement que cela s’est passé à une heure où il n’y avait pas de circulation sur la voie. Sinon, il y aurait eu plus de dégâts que ce qui a été constaté. Le maire peut être interpellé par rapport à une maison qui menace ruine. Donc, c’est pour prévenir tout cela et vérifier que les citoyens sont dans les conditions sanitaires et hygiéniques minimales requises que nous avons initié ce contrôle pour amener nos concitoyens à se conformer aux règles en  la matière. Donc, le but principal, c’est d’amener nos citoyens au civisme en matière d’autorisation de construire ou encore de permis de construire. Voilà l’objet principal.

 

Quels sont les types d’immeubles concernés par cette opération

 

 Il faut dire que pendant longtemps, l’occupation du sol ou la gestion du sol dans la ville de Cotonou n’a pas été maitrisée. Mais, il vaut mieux tard que jamais pour essayer de rattraper. Normalement en zone résidentielle aujourd’hui, nous devons avoir des maisons R+2 et dans la zone portuaire, les hauteurs ne doivent pas dépasser R+2. Dans certaines zones comme les zones commerciales ou zones supposées être  industrielles, on peut avoir des bâtiments d’une certaine hauteur mais en zone d’habitations, les normes en la matière c’est des maisons de type R+2. Aujourd’hui, c’est de faire en sorte que lorsque quelqu’un veut ériger désormais un bâtiment dans la ville, que la règle d’urbanisme en cette matière soit observée. C’est vrai que le conseil des ministres a pris des décisions en la matière et aujourd’hui on ne peut pas systématiquement décider d’aller détruire des bâtiments d’une certaine hauteur. Mais, pour ce qui reste, c’est de faire en sorte que nos concitoyens se conforment à cette règle. Même dans d’autres capitales, la couleur de la peinture est prévue par les règles d’urbanisme et lorsque vous voulez construire votre maison, on vous indique les matériaux et même la couleur de la peinture. Vous allez à Paris par exemple, vous ne pouvez pas passer la couleur de peinture de votre goût.  C’est ce qui est prévu par les autorités municipales que vous observez. Vous vous conformez à cette règle pour respecter les normes en la matière. Vous voyez que les habitations n’ont pas de niveau uniforme à Cotonou alors que dans certaines villes, vous allez voir que dans certaines zones, les hauteurs sont  équivalentes et ne dépassent pas une certaine norme. Il y a des zones de type R+2, des zones de R+4 et il existe aussi des zones de building comme on le dit. C’est pour que nous habituons nos concitoyens à ce qui est normal en matière d’urbanisme.

 

L’initiative est salutaire mais quelle politique la municipalité entend mettre en place pour résoudre définitivement ce problème ?

 

C’est vrai que nous avons un seul niveau de décentralisation symbolisé par les communes. Mais les communes sont démembrées en arrondissements et les arrondissements sont démembrés en quartiers de ville ou de villages. A Cotonou, on parle de quartier de ville et d’arrondissements. Les arrondissements et les quartiers sont ce que nous appelons les unités administratives aux termes des dispositions de la loi 2013-05 du 14 mars 2013 portant création, attribution et organisation des unités administratives en République du Bénin. Donc la commune, pour un fonctionnement optimal doit se baser sur le fonctionnement des conseils d’arrondissement et des conseils de quartiers. Dans le cadre de la réforme dans ce secteur, nous avons décidé de respecter la règle en la matière, d’associer les élus locaux, d’associer les élus municipaux, c’est-à-dire le conseil de quartier et le conseil d’arrondissement. Puisqu’à partir du quartier déjà, lorsqu’un immeuble est en construction, les élus locaux peuvent vérifier si les formalités en la matière sont respectées. Le Chef d’arrondissement est là pour superviser le travail qui est fait par les élus locaux de même que les élus municipaux. Donc la méthode que nous avons mise en place doit nous permettre systématiquement de vérifier que ceux qui entreprennent des constructions ont fait les formalités requises en la matière. Ce qui se faisait entraine beaucoup de rançonnements. Je pense qu’aujourd’hui il vaut mieux responsabiliser les élus locaux, les élus municipaux et les Chefs d’arrondissement pour que le travail soit beaucoup plus facilité et que systématiquement, tout le territoire de la ville soit quadrillé en matière de contrôle dans ce secteur.

 

Avez-vous un appel à l’endroit de vos concitoyens ?

 

Nous ne sommes pas là pour créer des problèmes ou des tracasseries à nos concitoyens. Tout ce que nous leur demandons, c’est de nous aider à les aider parce que même dans le cadre des perceptions des impôts sur l’immobilier, le fait pour un citoyen de recourir à une autorisation de construire fait que l’Etat est informé qu’il entreprend une construction. Et je pense qu’il bénéficie d’un temps de répit avant que l’on ne puisse lui demander de payer les impôts sur l’immobilier. Donc nous voulons saisir cette occasion pour lancer un appel à tous nos concitoyens de se conformer à la règle parce qu’il y a souvent des amendes. Lorsque vous entreprenez un chantier sans introduire une demande d’autorisation de construire, ça donne lieu à des payements d’amendes. Au lieu de payer de simples frais, vous êtes obligé de payer des frais supplémentaires lorsque vous démarrez une construction sans autorisation. Nous voulons que ça soit une discipline librement consentie. Je voudrais donc demander aux concitoyens qu’avant d’entreprendre une construction, de se référer d’abord à l’architecte pour que les règles minimales en la matière soient respectées. Aujourd’hui, on voit dans nos quartiers qu’il y a des centres de santé où les bâtiments ne sont pas aérés, où on met les lits des malades dans des salles très restreintes sans aération et autres. Ce qui complique davantage la situation de ces malades. L’Etat étant garant de la tranquillité publique, nous devons veiller à tout ça. C’est pourquoi nous souhaitons que les citoyens puissent librement observer les règles en la matière et nous éviter d’aller sur les chantiers pour arrêter les travaux et les astreindre aux paiements des amendes.

Limogeage d’Hervé Hehomey : Léonce Houngbadji du PLP exige toute la vérité

18-09-2017/23h49/Cotonou : - Le lundi 18 septembre 2017, le Président de la République a décidé de relever Monsieur Hervé HEHOMEY de ses fonctions de Ministre des Infrastructures et des Transports. Le Décret présidentiel pris à cet effet ne donne aucune information sur les réels motifs de cette décision.
C’est vrai que conformément à l’article 54 de la Constitution du 11 décembre 1990, «il nomme, après avis consultatif du Bureau de l'Assemblée nationale, les membres du Gouvernement; il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions». Toutefois, au nom de la transparence dans la gestion des affaires publiques, c’est le droit des citoyens d’être informés sur les vraies raisons de ce limogeage.
Au nom du principe du droit à l’information, je demande au Chef de l’Etat de révéler lesdites raisons à son peuple comme cela a été fait dans le cas du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB). Faut-il le rappeler, Monsieur Antoine DAYORI avait été suspendu de son poste le lundi 17 juillet 2017 pour «légèreté blâmable dans la prise des mesures conséquentes, exigées par la décision du conseil des ministres, en sa séance du mercredi 30 juin 2016, confiant la gestion du bordereau électrique de suivi des cargaisons (Besc) au Port Autonome de Cotonou».
A nom du Parti pour la Libération du Peuple (PLP), je dénonce l’opacité entretenue autour du limogeage de Monsieur Hervé HEHOMEY et j’exige avec force une transparence totale dans cette affaire. Quelles sont les raisons évidentes qui ont poussé à le démettre de ses fonctions ? A-t-il commis une faute grave ? Est-il impliqué dans un scandale ? Le peuple a le droit de savoir. C’est scandaleux que le Décret présidentiel se limite seulement à l’annonce de son remplacement. La démocratie exemplaire exige la transparence totale.
 
 
 
Léonce HOUNGBADJI
 
Président du Parti pour la Libération du Peuple (PLP)
 

Nominations de greffiers en chef et d’assistants de greffiers en chef : le Syntrajab relève des irrégularités, violations et incohérences

Déclaration du BDN/Syntrajab au sujet des nominations de greffiers en chef et d’assistants de greffiers en chef dans certaines juridictions suivant Décret N°2017-388 du 04 août 2017 et arrêté année 2017 N°074/MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 du 11 septembre 2017

 

Les derniers développements de l’actualité au sein du secteur de la justice focalisent l’attention de l’opinion publique sur les nominations de greffiers en chef et d’assistants de greffiers en chef dans certaines juridictions suivant décret n°2017-388 du 04 aout 2017 et arrêté ANNEE 2017 N° 074/MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 du 11 septembre 2017 . Ces nominations qui défraient la chronique notamment au sein de la corporation des Greffiers et Officiers de justice du Bénin et qui s’apparentent à une destruction programmée de cette corporation et par ricochet de la justice béninoise dont les concernés constituent un maillon important, a fait l’objet d’une analyse minutieuse de la part du Bureau Directeur National du SYNTRAJAB. La présente déclaration prendra en compte le contexte, les irrégularités et violations relevées et l’appel du SYNTRAJAB.

 

I- LE CONTEXTE

Après le vote et la promulgation de la loi n°2007-01 du 29 mai 2007 portant Statut des Corps des Greffiers et des Officiers de Justice en République du Bénin, plusieurs décrets l’application ont été pris. Au nombre de ces décrets, nous en avons deux qui organisent la gestion de la carrière des agents concernés et leur promotion hiérarchique. Il s’agit des décrets n°2015-180 du 13 avril 2015 portant modalités de nomination des Greffiers en Chef et de leurs Assistants en République du Bénin et n°2015-178 du 13 avril 2015 portant plan de carrière des corps des Greffiers et Officiers de Justice en République du Bénin. L’article 8 du décret n°2015-180 du 13 avril 2015 portant modalités de nomination des Greffiers en Chef et de leurs Assistants en République du Bénin dispose qu’à compter de la date de sa signature, tous les postes de greffier en chef sont déclarés vacants et que dans un délai de trois (03) mois il est procédé à une actualisation des nominations des greffiers en chef actuellement en fonction pour les conformer à ses dispositions. C’est la mise en œuvre de cette disposition qui a amené le Garde des Sceaux à prendre l’arrêté n°123/MJL/DC/SGM/DSJ/SA040/SGG du 26 septembre 2016 portant création, attribution et fonctionnement de la commission ad’hoc chargée du redéploiement du personnel greffier et des propositions à nomination des Greffiers en Chef et des Assistants deGreffiers en Chef. Cette commission présidée par le Directeur des Services Judiciaires et qui est composée de plusieurs personnes ressources de référence de la corporation des greffiers et officiers de justice, a conduit la procédure d’appel à candidature prescrite par le décret portant modalités de nomination des greffiers en chef et de leurs assistants et a produit un rapport suivi de trois propositions de nomination par poste à pourvoir qui a été déposé le 27 février 2017. L’aboutissement de la procédure devrait être les nominations en Conseil des Ministres suite à une communication du Garde des Sceaux. Contre toute attente, des nominations fantaisistes ont été opérées à travers le décret n°2017-388 du 04 aout 2017 et l’arrêté ANNEE 2017 N° 074/MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 du 11 septembre 2017.

A l’examen, le Bureau Directeur National du SYNTRAJAB a constaté que lesdites nominations recèlent de graves irrégularités qu’il convient de dénoncer.

 

II- LES IRREGULARITES ET VIOLATIONS

 

Au nombre des irrégularités et violations relevées, nous avons :

 

- L’illégalité de l’arrêté ANNEE 2017 N° 074/MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 du 11 septembre 2017 : L’alinéa premier de l’article 1er du décret n°2015-180 du 13 avril

2015 portant modalités de nomination des Greffiers en Chef et de leurs Assistants en République du Bénin dispose : « En application des dispositions des articles 11 et 17 de la loi n°2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des Greffiers et des Officiers de Justice en République du Bénin, les greffes sont dirigés par un greffier en chef assisté de deux assistants nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme ». Il ressort de cette disposition que la nomination des greffiers en chef et de leurs assistants est faite par décret pris en conseil des ministres. En décidant de procéder à la nomination par arrêté ministériel au lieu d’un décret pris en conseil des ministres, le Garde des Sceaux a délibérément choisi de violer la disposition précitée. La conséquence, c’est l’illégalité de l’arrêté qu’il a signé. Aucune excuse ne peut justifier cette illégalité dans la mesure où pour la plupart des postes à pourvoir, il existe des greffiers et officiers de justice remplissant les conditions pour en être nommés titulaires. Le fait pour le Garde des Sceaux de privilégier des nominations d’intérimaires par arrêté au lieu du décret dans les juridictions où ceux qui ont été nommés remplissent les conditions pour être titulaires des postes pourvus, dénote d’une volonté manifeste de sa part d’utiliser les nominations comme un outils de chantage et de démobilisation des concernés qui se retrouvent dans une situation précaire pouvant être remise en cause à tout moment.

 

- La violation des dispositions de l’article 1er du décret n° 2015-178 du 13 avril 2015 portant plan de carrière des corps des Greffiers et Officiers de Justice en République du Bénin.

Il ressort de cette disposition que pour être nommé Greffier en Chef ou assistant de greffier en chef d’un tribunal de première instance de deuxième classe, les officiers de justice doivent remplir entre autres conditions l’exercice de cinq années de pratique professionnelle continue. Or, à travers ces nominations, l’officier de justice nommé au poste de greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada n’a prêté serment qu’en novembre 2016. Non seulement elle n’est pas encore titularisée, elle n’a même pas eu l’occasion d’exercer la profession puisqu’elle n’a pas été affectée dans une juridiction après sa prestation de serment. En dehors de ce cas, les greffiers recrutés en 2011, sortis de l’ENAM en 2014 et qui n’ont prêté serment qu’en septembre 2014 se sont vus nommer assistants de greffiers en chef dans les tribunaux d’Aplahoué, de Djougou, de Natitingou et de Savalou alors qu’ils ne remplissent non plus les conditions requises. Ces derniers, conscients de ce qu’ils neremplissent aucune des conditions pour prétendre à une quelconque nomination, n’ont d’ailleurs pas déposé de dossier de candidature. Dès lors, on se demande sur quelle base ces nominations ont été faites lorsqu’on sait qu’il s’agit d’une procédure d’appel à candidature à laquelle les intéressés n’ont pas postulé.

 

- La violation des normes et pratiques administratives. Il est aisé de constater à la lecture du décret n°2017-388 du 04 août 2017 et de l’arrêté ANNEE 2017 N°074/MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 du 11 septembre 2017 que les grades et anciennetés ont été bafoués dans le positionnement des greffiers en Chef et Assistants de Greffier en Chef nommés. Il en est ainsi au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey où le greffier en chef en poste depuis 2014 a été ramené au poste de premier assistant du greffier en chef dans la même juridiction, ce qui constitue une rétrogradation pourlui alors qu’il n’a jamais postulé pour ce poste. Aucune faute ne lui a non plus été reprochée. Pire, il a été supplanté par un collègue moins ancien que lui. Le moins qu’on aurait pu faire serait de muter l’ancien greffier en chef de la juridiction si tant est que la nomination du nouveau était imparable. La même violation a été constatée dans les nominations faites par l’arrêté notamment :

- A la cour d’appel d’Abomey : Le Greffier en Chef nommé est de la promotion 2003 ; la première assistante est de la promotion 2002 et le deuxième assistant de la promotion 1999. Le deuxième assistant est donc doyen à la première assistante, elle-même doyenne au Greffier en Chef.

 

- Au tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada : le premier assistant est de la promotion 2006 alors que le deuxième assistant est de la promotion 2005.

 

- Au tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa : le greffier en chef nommé est de la promotion 2006, le premier assistant est de la promotion 2005 et le deuxièmeassistant de la promotion 2003.

 

- Au tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè : le premier assistant est de la promotion 2003 alors que le greffier en chef nommé est de la promotion 2005.

- Au tribunal de commerce de Cotonou, le greffier en chef nommé est de la promotion 2004 au moment où le premier assistant est de la promotion 2003. Cette situation généralisée qui est aux antipodes des normes et pratiques administratives, constitue une humiliation pour lesconcernés et ne peut que déteindre sur la collaboration,l’atmosphère de travail et le rendement des greffes et parconséquent de la justice.

- Le non respect de la procédure d’appel à candidature instauréepar les dispositions des articles 2 et suivants du décret n°2015-180 du 13 avril 2015 portant modalités de nomination des Greffiers en Chef et de leurs Assistants en République du Bénin.

L’appel à candidature lancée suite à l’installation de la commission ad‘hoc suivant arrêté n°123/MJL/DC/SGM/DSJ/SA/040/SGC16 du 26 décembre 2016, a spécifié que chaque candidat doit préciser entre autre le poste auquel il postule. La suite logique est donc quele choix de ceux devant être nommés à un poste devrait se faire parmi les candidats ayant postulé pour ce poste. Or le constat fait est que pour la quasi-totalité des nominations faites, le choix n’a pas été opéré parmi les candidats à ces postes. Il en ressort que le Garde des Sceaux s’est attribué un pouvoir supra-législatif et supra-décrétal en violation du droit de la fonction publique. Il en a été ainsi pour les greffiers en chefs nommés dans les juridictionsde Cotonou, Pobè, Kandi, Aplahoué, Allada, certains assistants du greffier en chef nommé dans les tribunaux d’Abomey, d’Allada, de Kandi, de Lokossa, d’Aplahoué, de Pobè et de Porto-Novo

 

- L’incohérence de certaines nominations : des greffiers admis au concours des auditeurs de justice qui ont démarré leur pré-stage ont encore été nommés Assistant de Greffier en Chef au Tribunal de Commerce de Cotonou et au tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah. En conclusion, l’autorité a fait l’option de la violation délibérée destextes d’où l’appel du SYNTRAJAB.

 

III- L’APPEL DU SYNTRAJAB

Au regard des irrégularités et violations relevées, le Bureau Directeur National du SYNTRAJAB, loin de s’opposer à la promotion de ses syndiqués, en appelle au respect des textes. Le BDN/SYNTRAJAB demande au Garde des Sceaux de surseoir à toute notification du décret et de l’arrêté incriminés et de reprendre les nominations en se conformant au décret portant modalités de nomination des Greffiers en Chef et de leurs Assistants en République du Bénin et au rapport de la commission ad’hoc chargée du redéploiement du personnel greffier et des propositions à nomination des Greffiers en Chef et des Assistants de Greffiers en Chef.

Le SYNTRAJAB prend à témoins l’opinion publique nationale et internationale des menaces qui pèsent sur la justice béninoise face à l’attitude du gouvernement de la rupture tendant à la violation systématique des textes. En tout état de cause, le SYNTRAJAB se réserve le droit d’user de tous les moyens pour se faire entendre et rend le Garde des Sceaux responsable des déconvenues qui découleraient de son inaction. Il appelle à cet effet à la mobilisation générale de ses militants, des forces sociales et tous les démocrates épris de paix et de justice, contre la remise en cause des acquis issus de hautes luttes.

 

 

 

Fait à Cotonou le 13 septembre 2017

Pour le BDN/SYNTRAJAB

Le Secrétaire Général,

 

Appolinaire K. AFFEWE

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